Le député national Hermès Itina, élu de la circonscription électorale de la Tshangu, a déposé au Bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n° 85/035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions. Cette initiative vise à moderniser le cadre juridique congolais afin de mieux répondre aux défis sécuritaires auxquels la République démocratique du Congo est confrontée.
Pour l’élu de la Tshangu, la législation actuellement en vigueur ne correspond plus aux réalités sécuritaires du pays. Adopté il y a plus de quarante ans, ce texte ne permettrait plus d’apporter des réponses adaptées à la prolifération des armes à feu, à la recrudescence du banditisme armé et à la multiplication des braquages enregistrés dans plusieurs villes de la République démocratique du Congo.
Par cette proposition de loi, Hermès Itina entend renforcer le contrôle de la circulation des armes et améliorer leur traçabilité sur l’ensemble du territoire national. Le texte prévoit également un encadrement plus strict des conditions d’acquisition, de détention et d’utilisation des armes à feu, tout en durcissant les sanctions pénales applicables aux auteurs de violations de la législation.
Selon le parlementaire, cette réforme permettra à l’État de disposer d’un dispositif juridique plus efficace pour lutter contre la détention illégale des armes et améliorer le suivi des armes en circulation.
« Il était temps de doter l’État d’un instrument juridique moderne et efficace lui permettant d’assurer un meilleur suivi des armes en circulation et de lutter contre leur détention illégale », a déclaré Hermès Itina.
Le député national estime également que de nombreuses armes circulent aujourd’hui sans contrôle effectif. Il relève que certains détenteurs ne disposent pas des autorisations légalement requises ou les obtiennent en dehors des procédures prévues par les textes en vigueur, une situation qui, selon lui, fragilise les efforts de lutte contre l’insécurité.
Hermès Itina a précisé que cette proposition de loi a été élaborée en collaboration avec l’honorable Mechack Mandefu Mwela, professeur à la Faculté de droit, avec l’appui d’experts du secteur. Les auteurs affirment avoir travaillé à l’élaboration d’un texte adapté aux enjeux sécuritaires contemporains et conforme aux exigences d’une meilleure gouvernance des armes et des munitions.
Le parlementaire souhaite désormais que le Bureau de l’Assemblée nationale engage rapidement la procédure d’examen de cette initiative législative. Il considère cette réforme comme une étape importante pour renforcer la sécurité publique, améliorer le contrôle des armes à feu et doter les autorités congolaises d’outils juridiques adaptés aux défis actuels.
Si elle est adoptée, cette proposition de loi viendra actualiser un cadre légal vieux de plusieurs décennies et pourrait constituer un nouvel instrument dans la lutte contre la criminalité armée et la circulation illicite des armes en République démocratique du Congo.
Lydia Mangala