La Direction générale des impôts (DGI) est passée des avertissements aux sanctions. Le Pullman Grand Hôtel et le Fleuve Congo Hôtel figurent parmi les établissements dont la fermeture par scellage a été rapportée ce samedi 24 octobre 2026, dans le cadre des contrôles liés au respect de l’obligation d’utiliser la facture normalisée en République démocratique du Congo.
Cette mesure intervient après une opération de contrôle menée jeudi 22 octobre à Kinshasa par le directeur général de la DGI, Barnabé Muakadi Muamba. Accompagné de ses équipes, il s’est rendu dans plusieurs établissements commerciaux afin de vérifier si les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) délivrent effectivement des factures conformes aux exigences fiscales.
Deux établissements hôteliers scellés
Le Pullman Grand Hôtel et le Fleuve Congo Hôtel sont les deux établissements dont le scellage a été rapporté dans le cadre de cette opération. Cette décision marque un durcissement de la position de l’administration fiscale face aux manquements constatés dans l’application de la réforme.
Pour la DGI, l’enjeu dépasse la simple délivrance d’un document commercial. La facture normalisée doit permettre de mieux tracer les transactions, de renforcer le contrôle de la TVA et de limiter les pratiques susceptibles de priver le Trésor public de recettes fiscales.
À l’issue de sa descente sur le terrain, Barnabé Muakadi avait annoncé des sanctions financières et administratives contre les établissements qui continueraient à ne pas respecter leurs obligations.
Kin Marché, Suisse Mart, GG Mart : plusieurs enseignes épinglées
Au cours de la même campagne de contrôle, plusieurs enseignes commerciales ont également été citées pour des irrégularités liées à la facturation normalisée.
Il s’agit notamment de Kin Marché, Suisse Mart, Regal, SK, GG Mart, City Market et ORCA.
Les informations publiées à la suite de l’opération font état de manquements concernant l’utilisation du dispositif de facturation normalisée dans ces établissements. Toutefois, il convient de distinguer les enseignes épinglées lors des contrôles des établissements dont le scellage a été explicitement rapporté.
À ce stade, les informations disponibles ne permettent donc pas d’affirmer que toutes ces enseignes ont été fermées par la DGI.
La fin de la sensibilisation, place aux sanctions
La réforme de la facture normalisée est entrée en vigueur le 1er décembre 2025 pour les contribuables et les opérations concernés. Après une période d’accompagnement et un moratoire, l’obligation de conformité a été renforcée en 2026.
Le directeur général de la DGI estime que les délais accordés aux opérateurs économiques doivent désormais se traduire par une application effective des règles fiscales.
La facture normalisée constitue notamment un instrument de traçabilité des opérations commerciales et de contrôle de la TVA. Son utilisation permet à l’administration fiscale de mieux rapprocher les transactions réalisées des déclarations fiscales des entreprises.
Les consommateurs également concernés
Au-delà des entreprises, la DGI invite les consommateurs à réclamer systématiquement une facture normalisée lors de leurs achats et prestations de services.
Cette démarche peut contribuer à renforcer la transparence des transactions et à limiter les possibilités de dissimulation des opérations commerciales.
Le message adressé aux opérateurs économiques est désormais clair : le respect des obligations fiscales ne dépend ni de la taille de l’entreprise ni de sa notoriété. Les contrôles engagés à Kinshasa montrent que l’administration fiscale entend faire appliquer les règles en vigueur.
Reste à suivre les suites administratives de cette opération, notamment les éventuelles décisions concernant les autres enseignes épinglées et les conditions dans lesquelles les établissements scellés pourront reprendre leurs activités.
Ben Mandjolo