Le Comité de suivi des prix des produits pétroliers a lancé une mission de vulgarisation de l’Arrêté interministériel fixant les nouvelles modalités de taxation des carburants terrestres et d’aviation utilisés dans le secteur minier.
Cette mission s’est déroulée les 23 et 24 juillet à Lubumbashi et Kolwezi, respectivement dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, avec une première étape à la Gécamines, avant de se poursuivre auprès d’autres entreprises minières privées.
Cette initiative vise à mettre fin à la confusion entre les carburants subventionnés destinés à la consommation domestique et ceux utilisés à des fins industrielles, principalement dans les mines.
Un cadre clair pour les carburants industriels
Selon Théodore Nana Mungiele, Conseiller en charge du suivi des prix administrés auprès du Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, et Coordonnateur du Comité de Régulation des Produits Pétroliers (CRP), cette mission de terrain avait un double objectif.
« La première phase de cette mission a consisté à échanger, discuter et proposer à Son Excellence, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, une structure des prix acceptée par les partenaires privés du secteur pétrolier. À son tour, le VPM devait formaliser cette proposition sous forme d’arrêté, définissant précisément le prix auquel les miniers vont désormais acheter les produits pétroliers », a-t-il expliqué.
Dans la deuxième étape de la mission, l’équipe gouvernementale a procédé à la vulgarisation des mesures fiscales désormais intégrées dans les prix des carburants à usage industriel.
« Il s’agit d’un nouveau cadre de taxation pour les sociétés minières, d’une part, et de l’interdiction, d’autre part, d’acheter les carburants subventionnés destinés aux ménages pour alimenter les activités minières », a précisé Théodore Mungiele.
Il a également rappelé que le gouvernement, par le biais du Vice-Premier Ministre Daniel Mukoko Samba, reste déterminé à faire respecter cette séparation stricte entre les deux circuits tarifaires.
Un système de marquage obligatoire et des sanctions dissuasives
Intervenant au nom du ministère des Hydrocarbures, Tony Chermani, Directeur de cabinet adjoint, a présenté les dispositions pratiques qui accompagneront l’application de l’arrêté :
« À compter de la publication de cet arrêté, tous les produits destinés aux sociétés minières et à leurs sous-traitants devront obligatoirement faire l’objet d’un marquage moléculaire spécifique au secteur minier », a-t-il déclaré.
Ce marquage, confié à la société Authentic Mamo, doit atteindre un taux de saturation de 80 % minimum. Toute entreprise qui ne respecterait pas cette obligation s’expose à une amende allant de 5.000 à 10.000 dollars américains par mètre cube.
« Des brigades de contrôle seront mobilisées de manière inopinée pour veiller à la stricte application de ces mesures », a averti Tony Chermani.
Les entreprises minières saluent l’initiative
Du côté des acteurs miniers, la démarche a été bien accueillie. Pour Mwema Mutamba, Conseiller à la production de la GECAMINES :
« La vulgarisation était très importante pour la GECAMINES, dans la mesure où elle interagit avec la majorité des miniers de la République, dans cette province. Il était essentiel que nous comprenions précisément l’évolution des prix des produits pétroliers, qui constituent l’un des intrants majeurs dans le secteur minier », a-t-il déclaré.
Il a également souligné l’importance pour une entreprise publique comme la GECAMINES de garantir la perception correcte des recettes fiscales par l’État.
Même son de cloche du côté de la Kamoa Copper Company (KCC). Son responsable logistique, David Kaba, a reconnu l’impact du décret sur certaines opérations, mais s’est montré rassurant :
« Cette séance nous a permis d’obtenir les informations nécessaires concernant l’arrêté qui vient d’être publié. Il est vrai que la portée de ce décret impactera certaines opérations logistiques, mais nous allons nous y conformer. Kamoa respecte toujours la législation en vigueur, et ce décret mérite toute notre contribution », a-t-il affirmé.
L’État comme partenaire de croissance
À travers cette réforme, le ministère de l’Économie, par son tuteur Daniel Mukoko Samba, réaffirme sa volonté de dialoguer avec le secteur privé et de bâtir une relation partenariale transparente.
« L’objectif n’est pas uniquement de publier une nouvelle structure des prix ou de taxer les entreprises. Il s’agit aussi d’expliquer les raisons de cette politique et de renforcer la collaboration avec les sociétés qui opèrent dans l’économie nationale », a insisté Théodore Nana Mungiele.
L’État entend accompagner les entreprises dans un cadre réglementé, équitable et orienté vers le développement national.
Lydia Mangala