Dans un communiqué solennel diffusé hier vendredi 17 avril 2025, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant MUTAMBA, informe la population congolaise de la recrudescence des litiges fonciers et immobiliers portés à sa connaissance.
Face à l’ampleur des dénonciations, le Gouvernement lance un ultimatum de sept jours aux « spoliateurs » pour restituer volontairement les biens indûment occupés ou transférés.
Un phénomène de spoliation foncière en pleine expansion
Depuis plusieurs mois, le Cabinet du Ministre reçoit un flot de plaintes émanant de citoyens victimes d’appropriations illégales de terrains et d’immeubles.
Entre ventes fictives, fraudes documentaires et pressions exercées en marge de la loi, de nombreuses familles se retrouvent dépossédées de leurs héritages ou de leurs investissements.
« La majorité des dossiers de dénonciation reçus au Cabinet du Ministre concernent des litiges fonciers et immobiliers », souligne le communiqué, illustrant l’urgence d’une réaction ferme des autorités judiciaires.
Sept jours pour restituer ou subir la répression
Le texte ministériel accorde un délai précis de sept (7) jours, à compter du 17 avril 2025, aux personnes mises en cause. Passé cet échéancier :
– Arrestation des contrevenants : les responsables d’appropriations illicites seront poursuivis pour abus de confiance et usurpation de biens.
– Récupération forcée des biens spoliés : la Justice procédera à la saisie et à la remise en mains propres des terrains et bâtiments volés.
Cette mesure de rigueur entend dissuader définitivement les pratiques de spoliation foncière, qui minent la confiance des investisseurs et fragilisent la cohésion sociale, notamment dans la capitale et les grandes zones urbaines.
Une main tendue pour mieux accompagner
Dans le même temps, le Ministère rappelle que sa commission chargée de la consultation populaire demeure disponible pour guider et assister toute personne légitime à faire valoir ses droits.
Entre conseils juridiques, médiation entre parties et orientation vers les services compétents, l’administration envisage un accompagnement renforcé pour prévenir les conflits avant qu’ils n’atteignent le stade judiciaire.
« Le Ministère reste disponible pour fournir toute orientation ou assistance nécessaire », précise le communiqué, montrant la volonté de privilégier, dans un premier temps, la résolution amiable et concertée des différends.
En réaffirmant le principe de protection de la propriété privée, l’exécutif cherche à instaurer un climat de confiance, essentiel à la relance économique et aux projets de développement urbain.
En ciblant également les réseaux d’intermédiaires et de faux agents fonciers, l’action du Ministère pourrait contribuer à l’assainissement des pratiques et à la transparence des transactions.
À l’issue de cette première phase d’ultimatum, il appartiendra aux services judiciaires et à la Commission de faire état des résultats : nombre de restitutions volontaires, poursuites engagées, et impact sur la sérénité foncière du pays.
Quoi qu’il en soit, le ton est donné : la tolérance zéro envers les spoliations foncières est désormais inscrite dans la feuille de route du Ministère de la Justice.
Lydia Mangala