Le Bureau du Sénat se réunira en séance plénière ce jeudi 15 mai 2025, dès 13 h, dans la Salle des Conférences internationales du Palais du Peuple, pour statuer sur le réquisitoire de l’Auditeur général des FARDC visant à lever l’immunité du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange et autoriser des poursuites pour des faits présumés de trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Un réquisitoire transmis au Sénat
Le 29 avril, l’Auditeur général des Forces armées, sur ordre du Garde des Sceaux Constant Mutamba, a officiellement saisi la Haute Chambre.
Le document accuse Joseph Kabila d’avoir facilité, depuis 2017, l’acheminement d’armes et de munitions au profit de la rébellion du M23 dans l’Est de la RDC, aggravant les violences et provoquant l’exode de centaines de milliers de civils.
Le réquisitoire mentionne un maximum de preuves issues de rapports de terrain, d’interceptions téléphoniques et de témoignages d’officiers supérieurs et fonde sa demande sur l’article 104 de la Constitution ainsi que sur les articles 8 et 9 de la loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 relative au statut des anciens présidents.
Une légalité remise en question
Dès l’ouverture de la séance, les avocats de la défense contesteront la compétence du Sénat, arguant que seul un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Parlement réuni en Congrès pourrait lever l’immunité d’un ancien chef de l’État.
Maître Jean-Claude Katende (ASADHO) rappelle que le titre de sénateur à vie, conféré par l’article 104, alinéa 7, est inaliénable, imprescriptible et hors de portée de toute manœuvre politique.
En réponse, le rapporteur du Sénat fera valoir que le règlement intérieur permet bien l’examen d’un réquisitoire de l’Auditeur général, dès lors qu’il émane d’une autorité constitutionnelle.
Réactions et tensions politiques
Le Front Commun pour le Congo (FCC) déposera un amendement pour reporter l’examen jusqu’à la tenue d’un congrès commun Assemblée–Sénat, dénonçant un coup de force et une instrumentalisation de la justice militaire.
À l’extérieur, ONG et opposants organiseront une veillée de soutien à l’État de droit devant le Palais du Peuple.
L’ancien candidat Seth Kikuni avertira que mener des poursuites sans respecter le quorum et la procédure, c’est intimider toute opposition.
Enjeux pour l’État de droit
Au-delà du sort de Joseph Kabila, cette séance mettra à l’épreuve la séparation des pouvoirs et la crédibilité de la justice militaire.
Une levée d’immunité validée démontrera la volonté des autorités de répondre aux accusations de hauts crimes, tandis qu’un rejet ou un report renforcera l’idée d’une justice à multiples vitesses.
Dans un pays en quête de confiance institutionnelle, le vote sénatorial de demain constituera un marqueur décisif pour l’avenir démocratique de la RDC.
Lydia Mangala