La justice congolaise a rendu un verdict marquant dans une affaire de tentative de spoliation immobilière impliquant l’immeuble ATF, situé dans la commune de la Gombe. Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a condamné un huissier de justice ainsi que six de ses collaborateurs aux peines les plus sévères prévues par la loi.
Selon le communiqué du ministère de la Justice, cette décision intervient à la suite d’une tentative d’exécution forcée jugée irrégulière, menée sans titre exécutoire valable et en violation des procédures légales, sur un bien relevant du domaine privé de l’État.
En plus des principaux accusés, soixante-cinq autres prévenus ont été condamnés à deux ans de servitude pénale, tandis que dix mineurs ont été déférés devant des juridictions spécialisées.
Cette affaire fait suite à une intervention des autorités, notamment après l’injonction adressée au Procureur général près la Cour de cassation, ayant permis de stopper une opération de déguerpissement jugée illégale.
Réagissant à cette décision, le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a salué la rapidité et la fermeté de la justice.
« Je salue la célérité et la fermeté avec lesquelles le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a statué dans cette affaire », a-t-il déclaré, avant de préciser que le procès en flagrance a permis d’identifier et de sanctionner les responsables.
Le ministre a également insisté sur la portée de cette décision dans la lutte contre le phénomène dit « Folio », un système frauduleux reposant sur la fabrication et l’exécution de faux jugements avec la complicité de certains auxiliaires de justice.
« Ces décisions exemplaires témoignent de la détermination de la justice à éradiquer le phénomène dit « Folio » », a-t-il affirmé, réitérant l’engagement du Gouvernement à protéger le patrimoine foncier et immobilier, tant public que privé.
À travers ce verdict, les autorités congolaises entendent alerte sur les pratiques de spoliation, devenues récurrentes dans la capitale. Le Gouvernement réaffirme ainsi sa volonté de faire respecter l’État de droit et de sanctionner, sans complaisance, tous les acteurs impliqués dans ces actes illégaux.
« La force doit rester à la loi », conclut le communiqué du ministère, résumant la ligne de fermeté adoptée face à ces dérives.
Lydia Mangala