Kinshasa, 3 mars 2026 – Le ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC), Guillaume Ngefa, a donné mardi une injonction ferme aux Procureurs Généraux près les Cours d’Appel, aux Procureurs de la République ainsi qu’aux Auditeurs Supérieurs des juridictions militaires, pour la mise en œuvre effective des poursuites judiciaires relatives aux infractions commises dans le cyberespace, tout en respectant scrupuleusement les droits fondamentaux.
Dans un communiqué officiel publié le même jour, le Garde des Sceaux a rappelé que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne saurait constituer une zone de non-droit. L’utilisation des réseaux sociaux et plateformes numériques telles que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp doit s’exercer dans le cadre des lois nationales, notamment du Code du numérique et du Code pénal, ainsi que dans le respect des libertés garanties par la Constitution.
Le ministre a insisté sur le fait que la liberté d’expression, bien que protégée, ne saurait couvrir des actes tels que la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine, ou toute atteinte à la vie privée et à la dignité humaine. Ces infractions sont pénalement réprimées, et leurs auteurs, qu’ils se trouvent sur le territoire national ou à l’étranger, s’exposent à des poursuites.
« Lorsque les conditions légales sont réunies, il convient de recourir aux mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales », a précisé Guillaume Ngefa. Il a ajouté que les procureurs devront, au besoin, se référer aux standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre les discours de haine pour évaluer l’opportunité des poursuites.
Par ailleurs, le communiqué appelle à la diligence dans les enquêtes, à la protection effective des victimes, ainsi qu’à la coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national, conformément aux conventions ratifiées par la RDC.
Le ministre de la Justice a conclu en appelant chaque citoyen à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques, afin de bâtir un cyberespace sûr, responsable et respectueux des lois, des institutions et des valeurs démocratiques de la République démocratique du Congo.
Joëlle Luniongo