À l’issue de deux journées d’échanges parlementaires tenues à l’Assemblée nationale les 21 et 25 mai 2026, la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, s’est livrée à un exercice approfondi de redevabilité face aux députés nationaux, abordant sans détour les enjeux majeurs liés à la gouvernance foncière en République démocratique du Congo.
Dans un contexte marqué par de fortes attentes en matière de transparence et de sécurisation des droits fonciers, la ministre a réaffirmé l’engagement du Gouvernement à mettre en œuvre les réformes prévues par la loi n°25/062 du 30 décembre 2025, dont l’ambition est de moderniser l’administration foncière et de faire du foncier un véritable levier de développement économique et social.
Au cœur de cette réforme, la question de la numérisation a occupé une place centrale. La ministre a insisté sur son rôle stratégique pour garantir la transparence, la traçabilité et la sécurisation des titres fonciers. Elle a notamment mis en avant les avancées réalisées en 2025, avec la construction et la réhabilitation d’infrastructures administratives à Mambasa et Inongo, tout en annonçant la programmation de nouveaux bâtiments à Matadi, Kasangulu, Mbuji-Mayi, Miabi et Maluku entre 2026 et 2027.
Dans l’attente d’une digitalisation complète du secteur, des solutions numériques modulaires ont déjà été déployées avec l’appui de partenaires internationaux, dont ONU-Habitat et le CAFI, permettant d’amorcer la transformation progressive de l’administration foncière.
Face à la problématique persistante des spoliations foncières, O’Neige N’Sele a annoncé une série de mesures visant à renforcer la protection des citoyens et des institutions publiques. La Direction de l’Inspection, renforcée depuis février 2026, a été chargée d’établir un répertoire national des cas de spoliation, tandis qu’une cellule spécialisée au sein de son cabinet centralisera les dénonciations transmises par les élus.
Sur le plan juridique, la ministre a tenu à clarifier que la détention d’un titre foncier ne suffit pas, à elle seule, à légitimer une construction. Le respect des règles d’urbanisme, des servitudes d’utilité publique et des exigences environnementales demeure déterminant, chaque situation devant faire l’objet d’une analyse individualisée.
Évoquant le dossier sensible de la baie de Ngaliema, elle a précisé que les opérations en cours s’inscrivent dans le cadre de l’instruction présidentielle du 25 avril 2025, visant à protéger à la fois les populations, le domaine public et l’environnement.
Sur le volet disciplinaire, la ministre a réaffirmé une politique de tolérance zéro à l’égard des pratiques irrégulières. Plusieurs agents ont déjà fait l’objet de suspensions et de poursuites dans différentes circonscriptions foncières, notamment à Bandundu-Ville, Kikwit II, Kananga, Lubumbashi-Est, Masi-Manimba, Moanda et Songololo. Elle a rappelé que la nouvelle loi consacre désormais la responsabilité civile et pénale des conservateurs des titres immobiliers et des chefs de division du cadastre.
Dans une perspective de professionnalisation du secteur, O’Neige N’Sele a également mis en avant le renforcement des capacités à travers la complémentarité entre l’École nationale d’administration (ENA) et l’École nationale du cadastre et des titres immobiliers (ENACTI), appelées à former une nouvelle génération de cadres alliant compétence technique, éthique et rigueur administrative.
S’agissant de la transparence dans la perception des droits et taxes fonciers, elle a rappelé que l’arrêté interministériel du 8 mai 2023 reste le référentiel légal en vigueur. Les irrégularités constatées relèvent, selon elle, de comportements individuels et non d’un dysfonctionnement structurel. La numérisation des procédures et la généralisation du paiement électronique sont ainsi présentées comme des solutions clés pour sécuriser les recettes publiques.
Interpellée sur les délais de délivrance des titres fonciers, la ministre a reconnu leur variabilité en fonction de plusieurs paramètres, tout en assurant que des mesures d’amélioration sont en cours afin d’accélérer les procédures sans compromettre la sécurité juridique.
Enfin, sur le projet d’extension urbaine de Kinshasa, elle a tenu à dissiper les inquiétudes.
« Non, il n’y aura pas de chaos », a-t-elle affirmé.
Ce projet structurant, lancé le 22 décembre 2025 par le Président de la République, Félix Tshisekedi, est piloté par un comité stratégique interministériel. Il prévoit la création d’une cité nouvelle sur près de 43 000 hectares, intégrant zones industrielles, résidentielles, commerciales, éducatives et sanitaires, pour un investissement global estimé à 12,1 milliards de dollars sur une période de trente-six ans.
La ministre des Affaires foncières a réaffirmé la volonté du Gouvernement de faire de la réforme foncière un pilier de la bonne gouvernance, de la sécurité juridique et de l’attractivité économique. Un chantier ambitieux, appelé à transformer durablement le paysage foncier congolais et à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions.
Lydia Mangala