Dans le cadre d’un vaste chantier de fiabilisation du répertoire général des contribuables, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a procédé à un rapprochement exhaustif entre les données de la Direction générale des impôts (DGI) arrêtées au 31 juillet 2024 et les informations bancaires issues des établissements publics et des banques commerciales.
Il en ressort que 11 717 opérateurs économiques initialement répertoriés comme « sans adresse connue » ou « sans activité » sont en réalité toujours en activité, soit par présence sur des relevés de comptes, soit en tant que bénéficiaires de contrats de sous-traitance.
L’ultimatum fiscal : régularisation d’ici le 05 mai 2025 et sanctions envisagées pour les récalcitrants
Le ministère des Finances invite ces entreprises à se présenter auprès de leurs services gestionnaires avant le 05 mai 2025 afin de procéder à une régularisation spontanée de leur situation fiscale.
Passé ce délai, le gouvernement prévoit des mesures contraignantes :
– L’application de pénalités fiscales,
– Le gel des avoirs bancaires,
– Les poursuites judiciaires,
– L’annulation des contrats de sous-traitance conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les contribuables s’estimant déjà en règle sont toutefois invités à fournir les justificatifs nécessaires auprès de l’administration fiscale.
Par ailleurs, la mission d’enquête de l’IGF, dont les conclusions ont été remises en février à la DGI par Jules Alingete Key, a mis en lumière 935 entreprises actives sur le plan bancaire mais sans numéro d’impôt, échappant totalement au contrôle fiscal.
Ces structures devront désormais se conformer aux obligations légales, sous peine de sanctions identiques à celles prévues pour les 11 717 autres opérateurs.
Lydia Mangala