La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a publié ce vendredi un communiqué de presse pour répondre aux informations diffusées par la presse et les réseaux sociaux concernant le dossier de Sam Bokolombe, candidat à la députation nationale lors des scrutins combinés du 20 décembre 2023.
Selon ces informations, le Procureur Général près la Cour de Cassation aurait décidé de classer sans suite le recours introduit par Sam Bokolombe, qui contestait l’annulation de ses suffrages par la CENI. Cette décision d’annulation avait été formalisée par la Décision n° 001/CENI/AP/2024, en date du 5 janvier 2024, suite à des actes de fraude et de violence constatés lors des élections.
Dans son communiqué, la CENI précise que le classement sans suite de ce dossier par le Procureur est une mesure administrative qui ne constitue pas une décision judiciaire irrévocable. La commission électorale affirme rester à la disposition des autorités judiciaires pour fournir toutes les preuves ayant justifié l’annulation des suffrages de certains candidats.
La CENI a tenu à rappeler que ses décisions s’appuient sur son pouvoir de régulation du processus électoral, en conformité avec l’article 211 de la Constitution et l’article 29 de sa loi organique. L’annulation des suffrages de certains candidats, y compris ceux de Sam Bokolombe, était motivée par des preuves documentées d’actes de fraude et de violence.
La commission souligne également que les candidats concernés avaient saisi la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’État, qui ont tous deux confirmé la décision d’annulation des suffrages prise par la CENI. Par conséquent, le classement sans suite du dossier par le Procureur n’entraîne aucune révision des résultats des scrutins du 20 décembre 2023.
La CENI rappelle que les délais pour le traitement des contentieux électoraux sont désormais expirés. Elle précise que cette matière est régie par la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections en RDC, qui ne prévoit aucune autre voie de recours après les décisions rendues par les juridictions compétentes.
En conclusion, la CENI réaffirme son engagement à utiliser pleinement son pouvoir de régulation pour moraliser la classe politique et décourager les pratiques frauduleuses. Elle insiste sur sa détermination à garantir la transparence et l’intégrité des processus électoraux en République Démocratique du Congo.
Cette déclaration vise à clarifier la position de la CENI face aux spéculations et à rappeler que les résultats des élections de décembre 2023 restent inchangés malgré les informations circulant sur le dossier de Sam Bokolombe.
Lydia Mangala