C’est dans une atmosphère à la fois studieuse et solennelle que l’institut Ebuteli a réuni chercheurs, journalistes et acteurs politiques pour débattre de l’indépendance du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).
Après l’ouverture de la séance par la responsable communication d’Ebuteli, Ange Makadi, chargée de replacer l’enquête d’Ebuteli dans le contexte des violences armées à l’est de la RDC, l’assistante de projet Ebuteli, Soraya Odia, est montée à la tribune pour dresser un tableau sans concession du fonctionnement du régulateur médiatique congolais.
Constats désagréables du CSAC
Ses constats, riches en exemples concrets, ont mis en lumière les failles structurelles et financières du CSAC. Pour clore sa présentation, elle a formulé sept recommandations clés destinées à restaurer l’impartialité et la légitimité de l’organe.
Procédure de désignation : une souplesse au détriment de l’impartialité
La loi organique du 10 janvier 2011 confie à dix « composantes » la proposition des 18 membres du CSAC, des parlementaires au secteur publicitaire, sans critères objectifs ni contrôle indépendant. Le président de la République conserve ensuite le pouvoir de valider ou de bloquer ces nominations, prolongeant parfois les mandats (comme entre 2015 et 2022). Cette porosité politique :
– Permet à l’exécutif d’exercer une influence directe ;
– Invite les membres nommés à servir d’abord les intérêts de leurs parrains institutionnels ;
– Réduit la diversité des points de vue, au détriment du pluralisme médiatique ;
– Érode la confiance du public, qui perçoit le CSAC comme un simple relais politique.
Vote controversé du bureau : un épisode révélateur en 2023
À l’approche de l’élection de décembre 2023, un bureau provisoire a convoqué, hors de tout cadre réglementaire et sans nouveau règlement intérieur validé, l’élection du bureau définitif.
Deux membres ont claqué la porte, dénonçant un « forcing », avant l’installation de Christian Bosembe à la présidence. Cet épisode a illustré le manque de rigueur et la précipitation qui peuvent entacher la légitimité du CSAC.
Financement dérisoire : à la traîne de la Ceni
Bien que son budget ait doublé entre 2021 et 2023, le CSAC n’a jamais exécuté plus de la moitié des crédits votés, alors même que la Ceni dispose de moyens d’une ampleur incomparable :
– 2022 : 6,9 milliards FC exécutés contre 844,1 milliards pour la Ceni.
– 2023 : 4 milliards FC exécutés contre 252,8 milliards pour la Ceni.
Au premier semestre 2023, seuls 7,2 milliards sur les 16,6 milliards prévus avaient été débloqués, principalement pour les rémunérations. Népotisme dans les recrutements, arriérés de salaires et absence d’infrastructures provinciales ont aggravé la dépendance du CSAC envers les bailleurs extérieurs.
CSAC approbateur ou censeur déguisé ?
L’ordonnance-loi du 13 mars 2023 impose au CSAC d’agréer cahiers des charges et grilles de programmes des médias publics. Si l’objectif affiché est de garantir l’objectivité, Soraya Odia met en garde :
« Sous couvert de pluralisme, ce contrôle peut devenir un outil de censure, privant les chaînes d’État de leur liberté éditoriale. »
Chevauchements de compétences : un cadre régulatoire à clarifier
Outre le ministère de la Communication, l’Autorité de régulation du numérique et le futur Conseil national du numérique sont appelés à intervenir dans le secteur.
En l’absence de protocoles formels de concertation, chaque institution tend à empiéter sur les prérogatives des autres, semant la confusion et paralysant le CSAC.
Impartialité à géométrie variable en période électorale
Durant le cycle de décembre 2023, le CSAC s’est montré hyperactif pour sanctionner médias et figures de l’opposition (embargo de 30 jours sur Peter Tiani, coupure de Perfect TV), tout en restant passif face aux discours de haine ou aux interdictions de campagne émanant de la majorité. Cette asymétrie a illustré une application inégale des règles.
Sept recommandations pour revitaliser le CSAC
Après avoir évoqué ces constats, Ebuteli, à travers sa responsable de projet, Soraya Odia, a formulé les recommandations suivantes :
– Encadrer la nomination des membres : répartir le pouvoir de proposition entre président de la République (après avis d’un comité indépendant), présidents du Parlement (majorité/opposition), associations professionnelles des médias et ONG des droits de la presse.
– Sécuriser et transparentiser le budget : inscrire les crédits du CSAC dans la loi de finances, avec rapports trimestriels et audits externes.
– Équilibrer les pouvoirs internes : créer des comités spécialisés (suivi des contenus, formation, contrôle financier) pour éviter la concentration des responsabilités.
– Instaurer un cadre inter-institutionnel : réunions trimestrielles et accords formels de répartition des tâches avec le ministère, l’Autorité du numérique et le Conseil national du numérique.
– Clarifier les compétences : loi organique distinguant clairement la politique de communication (ministère) et la régulation des contenus (CSAC).
– Mettre en place un comité indépendant de sanction : juristes et professionnels des médias pour garantir l’équité des décisions.
– Développer la formation et la sensibilisation : ateliers annuels sur l’éthique journalistique et la régulation, en partenariat avec universités et organisations professionnelles.
En adoptant ces mesures, le CSAC pourra enfin remplir sa mission première : garantir une information libre, pluraliste et respectueuse des principes démocratiques en République démocratique du Congo.
Lydia Mangala