La Semaine de promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) se poursuit à Kinshasa avec une journée particulièrement dense consacrée aux acteurs du secteur bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle.
Selon le directeur général de l’ERSUMA, Karel Osiris Coffi Dogue, cette étape importante a permis de réunir experts, professionnels et opérateurs économiques autour des mécanismes de médiation, de conciliation et d’arbitrage, aujourd’hui considérés comme des outils essentiels pour la résolution des litiges commerciaux.
Des mécanismes modernes pour la résolution des différends économiques
De sa part, le secrétaire général de la FEC John kono a clairement signifié que les ateliers organisés dans ce cadre visent à permettre aux entreprises, aux spécialistes de la finance ainsi qu’aux responsables chargés du recouvrement de mieux comprendre les dispositifs existants pour régler les différends commerciaux, récupérer des créances ou encore gérer les relations avec leurs partenaires et différentes parties prenantes.
Contrairement aux procédures judiciaires traditionnelles, souvent longues et coûteuses, les MARD offrent des solutions plus rapides, flexibles et consensuelles. Ils permettent aux parties de parvenir à des accords amiables tout en préservant leurs relations d’affaires, un élément crucial dans le monde économique.
Une journée dédiée aux acteurs financiers et à l’innovation
Cette journée a particulièrement mis en lumière les banques, les compagnies d’assurance et les experts en propriété intellectuelle, des secteurs où la gestion des litiges et la sécurisation des transactions sont déterminantes.
Les participants ont notamment échangé sur plusieurs enjeux majeurs, dont le recouvrement des créances bancaires, la gestion du risque client ainsi que l’importance d’intégrer des clauses d’arbitrage efficaces dans les contrats commerciaux.
L’intervention de l’expert Achille Andre Ngwanza a permis d’apporter un éclairage sur les limites des procédures judiciaires classiques, tout en soulignant la nécessité de renforcer la traçabilité dans les mécanismes de recouvrement afin d’améliorer leur efficacité.
De son côté, Madame Bintou Boli Djibo, experte consultante en médiation pour le compte de l’OHADA, a axé son intervention sur la sensibilisation des milieux économiques à l’importance d’intégrer des clauses de médiation dans les contrats, notamment dans les secteurs bancaire et assurantiel.
Elle a rappelé que l’introduction d’une clause de médiation dans un contrat permet, en cas de litige, d’orienter les parties vers une solution efficace et rapide par la médiation. L’accord issu de ce processus ne constitue pas un simple compromis amiable : il s’agit d’un accord reconnu par la loi, pouvant être homologué par un juge et faire l’objet d’une exécution forcée si nécessaire.
Une initiative de l’ERSUMA soutenue par le projet TRANSFORME
Cette dynamique s’inscrit dans le cadre du Projet TRANSFORME, un programme visant à accompagner la modernisation de la justice commerciale et à améliorer le climat des affaires en République démocratique du Congo.
Le projet appuie notamment la digitalisation des procédures commerciales, le renforcement de la sécurité juridique et la promotion de solutions innovantes pour une gestion plus efficace des conflits économiques.
Un partenariat stratégique avec la FEC
Les discussions ont également mis en évidence l’importance de l’implication du secteur privé dans la promotion des MARD. À cet effet, la collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) apparaît comme un levier essentiel pour diffuser ces mécanismes auprès des opérateurs économiques et renforcer leur confiance dans les modes alternatifs de règlement des différends.
Les prochains secteurs au programme
La semaine se poursuivra avec de nouveaux ateliers consacrés à plusieurs secteurs stratégiques de l’économie nationale, notamment :
• le gaz, le pétrole et l’énergie,
• les infrastructures et le BTP,
• les télécommunications et les secteurs connexes.
Dans ces domaines fortement liés aux investissements et aux grands projets, la maîtrise des MARD constitue un outil déterminant pour sécuriser les partenariats et faciliter la réalisation des projets économiques.
Promouvoir une culture du règlement amiable
La Semaine des MARD se clôturera par une grande session destinée aux étudiants, afin de sensibiliser les futurs professionnels du droit et de l’économie à ces mécanismes modernes de gestion des conflits.
En encourageant la médiation, la conciliation et l’arbitrage, cette initiative contribue à l’émergence d’une justice commerciale plus efficace, plus attractive et mieux adaptée aux réalités économiques, au service du développement durable de la République démocratique du Congo.
Ben Mandjolo