La Commission nationale de contrôle des armes légères et de petit calibre et de réduction de la violence armée (CNC-ALPC) a tenu à mettre fin aux spéculations entourant la détention d’armes et la délivrance de permis en République démocratique du Congo. Dans un communiqué rendu public, l’institution, placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, rappelle que la possession d’armes à feu par des civils demeure strictement interdite, sauf dérogation exceptionnelle prévue par la loi.
La Commission souligne que l’État reste le seul garant de la sécurité des personnes et des biens. À ce titre, la détention d’armes par des particuliers n’est autorisée que dans des cas très spécifiques, conformément à l’ordonnance-loi n° 85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et des munitions en RDC.
La CNC-ALPC précise que les forces de défense et de sécurité sont les principales bénéficiaires de cette dérogation dans le cadre de leurs missions officielles. Elle rappelle également que la délivrance d’une autorisation de port d’armes relève, en dernier ressort, de la présidence de la République, une compétence qui peut être déléguée au ministre de l’Intérieur.
Pour les rares cas exceptionnels, plusieurs conditions strictes doivent être remplies. Les autorités exigent notamment que l’origine de l’arme, son calibre, son numéro de série, son pays de fabrication ainsi que son année de production soient clairement identifiés. Le demandeur doit également prouver sa capacité à manipuler l’arme en toute sécurité, garantir des conditions de stockage adéquates et faire l’objet d’une évaluation de sa moralité et de son équilibre psychologique.
La Commission met par ailleurs en avant son rôle dans l’identification, le marquage, le traçage et le contrôle des armes présentes sur le territoire national. Ces opérations concernent aussi bien les armes détenues par les forces de sécurité que celles faisant l’objet d’autorisations exceptionnelles, dans le but de renforcer la traçabilité et de lutter contre le trafic illicite.
La CNC-ALPC insiste sur la poursuite des contrôles systématiques et sur la collaboration étroite avec les services de sécurité afin de garantir le respect de la réglementation en vigueur.
Enfin, l’institution appelle les citoyens à contribuer à la lutte contre la prolifération des armes légères en signalant tout trafic ou mouvement suspect. Dans un contexte marqué par des défis sécuritaires persistants, elle réaffirme sa détermination à faire appliquer la loi et à renforcer les dispositifs visant à protéger les populations et leurs biens.
Joëlle Luniongo