Le calendrier judiciaire ramène Constant Mutamba exactement un an en arrière. Le 2 septembre 2025, l’ancien ministre de la Justice était condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics. Ce mercredi 2 septembre 2026, alors qu’il a déjà purgé une année de cette peine, soit le tiers de sa condamnation, son nom revient devant la même haute juridiction dans un autre dossier, celui de la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Une année après un verdict qui avait brutalement interrompu son ascension politique, l’ancien garde des Sceaux attend donc un nouveau chapitre judiciaire. Cette fois, les enjeux portent sur plusieurs millions de dollars destinés à indemniser les victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda.
Il y a exactement douze mois, la Cour de cassation avait reconnu Constant Mutamba coupable de détournement de deniers publics dans le dossier lié au projet de construction d’une prison à Kisangani.
La Cour l’avait condamné à trois ans de travaux forcés, avec notamment une interdiction, pendant cinq ans après l’exécution de sa peine, d’exercer ses droits de vote et d’éligibilité. Elle avait également prononcé son interdiction d’accès aux fonctions publiques et parapubliques, la privation du droit à la libération conditionnelle et ordonné la restitution de 19 millions de dollars américains.
Le ministère public avait, de son côté, requis dix ans de travaux forcés.
La Cour avait considéré que Constant Mutamba avait agi dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, en recourant à des procédures jugées non conformes. L’ancien ministre avait constamment rejeté les accusations portées contre lui.
À l’issue de l’audience, il avait été escorté hors de la salle par des éléments de la Police nationale congolaise. Le verdict marquait alors un tournant majeur dans le parcours de celui qui, quelques mois auparavant encore, occupait le portefeuille stratégique de la Justice.
Depuis cette condamnation, douze mois se sont écoulés. Constant Mutamba a donc déjà exécuté un an de sa peine de trois ans, sous réserve des règles applicables à l’exécution de la peine.
Mais alors que le premier dossier semblait devoir rythmer les années suivantes de son parcours judiciaire, une autre procédure est venue remettre l’ancien ministre sous les projecteurs de la Cour de cassation.
Le dossier FRIVAO est distinct de celui ayant conduit à sa première condamnation. Il concerne la gestion des fonds destinés à réparer les préjudices subis par les victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda. La RDC a reçu 325 millions de dollars américains au titre des réparations liées aux violations commises par l’Ouganda, conformément au processus faisant suite à la décision de la Cour internationale de Justice.
Le nouveau procès s’est ouvert devant la Cour de cassation le 13 juillet 2026. Constant Mutamba comparaît dans cette procédure aux côtés de Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO.
L’accusation reproche aux prévenus leur implication présumée dans plusieurs opérations financières considérées comme irrégulières.
Au cours de son réquisitoire du 19 août, le ministère public a notamment évoqué 14 millions de dollars versés à Congo Energy, 4 millions à l’UCCN, 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1,024 million à DIVO SARL, 2 millions à Global Assurance pour le compte de l’hôtel Wagenia, 1,5 million à l’hôtel Zambèze, ainsi que d’autres montants liés notamment à Tropique Architecture, à un projet de mémorial et à des dépenses personnelles alléguées.
Face à ces accusations, le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola, ainsi que des peines complémentaires. Ces réquisitions ne préjugent toutefois pas de la décision de la Cour.
Le procès a également été marqué par des débats de procédure. La Cour de cassation a notamment examiné la régularité de la citation de Constant Mutamba, absent lors de l’audience du 19 août. Le président de la composition, le juge Jean Ubulu, avait indiqué que l’ancien ministre avait été régulièrement cité le 6 août, mais qu’il aurait refusé de réceptionner et de signer l’exploit.
La défense a, pour sa part, contesté les accusations et plusieurs aspects de la procédure. Le débat a notamment porté sur la constitution des parties civiles et sur la compétence de la Cour dans ce cadre.
Après les plaidoiries, la Cour a pris l’affaire en délibéré le 19 août 2026 et fixé le prononcé de son arrêt au 2 septembre.
Le symbole est lourd : le 2 septembre 2025, Constant Mutamba recevait sa première condamnation et le 2 septembre 2026, il attend un nouveau verdict.
Entre ces deux dates, l’ancien ministre aura passé une année en détention sur les trois années auxquelles il a été condamné dans le premier dossier. Mais son parcours judiciaire ne s’est pas arrêté avec ce premier jugement.
Le dossier FRIVAO, lui, ouvre une nouvelle bataille devant la justice congolaise, avec des sommes considérables en jeu et un enjeu qui dépasse la seule personne de l’ancien ministre : celui de la gestion des fonds destinés aux victimes congolaises.
À l’heure où la Cour de cassation est appelée à rendre son arrêt dans ce second dossier, Constant Mutamba se retrouve donc face à un nouveau tournant. Un an après avoir été condamné à trois ans de travaux forcés, il a déjà exécuté une année de cette peine. Il reste désormais à savoir ce que la justice décidera dans cette nouvelle procédure, distincte de celle qui l’a conduit derrière les barreaux en septembre 2025.
La rédaction