La Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (CNSSAP) a lancé, mardi 18 août à Kinshasa, le processus d’immatriculation des hauts magistrats au régime de sécurité sociale géré par la Caisse. L’activité s’est tenue dans la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation, à la demande du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Cette rencontre s’est tenue dans le cadre de la collaboration entre la CNSSAP et le CSM, notamment depuis la prise en charge des prestations sociales des magistrats par la Caisse en octobre 2024. Elle a réuni plusieurs hauts magistrats, dont les membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature.
À l’ouverture des travaux, le directeur général de la CNSSAP, Junior Mata, a présenté aux hauts magistrats les fondements et les avantages de leur intégration au régime de sécurité sociale géré par la Caisse.
Son intervention s’est notamment appuyée sur les dispositions de la loi n°22/031 du 15 juillet 2022, portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État, promulguée par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Le directeur général a également présenté le fonctionnement de la CNSSAP, en mettant l’accent sur ses mécanismes de gouvernance, son système de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que son dispositif de management de la qualité certifié ISO 9001.
Cette présentation visait à permettre aux magistrats de mieux comprendre le fonctionnement de l’institution et les mécanismes encadrant la gestion de leurs prestations sociales.
Le deuxième temps fort de la rencontre a été consacré au lancement officiel de l’immatriculation des hauts magistrats.
Cette opération, organisée sur instruction du ministre de tutelle de la CNSSAP, Jean-Pierre Lihau Ebua, se poursuivra durant plusieurs jours au sein même de la Cour de cassation afin de permettre aux magistrats concernés d’accomplir les formalités nécessaires.
La CNSSAP entend poursuivre la mise en œuvre de la couverture sociale des agents publics et renforcer l’intégration des magistrats dans le régime qui leur est applicable.
La forte participation des responsables du Conseil supérieur de la magistrature témoigne par ailleurs de l’importance accordée à cette collaboration entre les deux institutions.
Cette activité marque ainsi une nouvelle étape dans le partenariat entre la CNSSAP et le CSM, avec pour objectif de consolider la prise en charge des prestations sociales des magistrats et de rapprocher davantage les services de la Caisse de ses bénéficiaires.
Lydia Mangala