Le Gouvernement congolais durcit le ton face au phénomène de spoliation foncière et immobilière à Kinshasa. Dans un communiqué publié le mardi 25 août 2026, le Cabinet du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux annonce que 62 dossiers impliquant des biens fonciers et immobiliers de l’État et de particuliers font actuellement l’objet d’enquêtes, avec des poursuites judiciaires désormais sollicitées contre les personnes présumées impliquées.
Cette nouvelle étape fait suite à une première injonction adressée le 16 octobre 2025 à l’Auditeur général des FARDC pour l’ouverture d’enquêtes sur les auteurs, co-auteurs et complices présumés de faits de spoliation des biens de l’État. Au regard de l’évolution des investigations et de nouveaux éléments portés à la connaissance du ministère, une nouvelle injonction a été donnée, le 19 août 2026, au Procureur général près la Cour de cassation afin d’engager des poursuites contre les personnes présumées responsables.
Selon le ministère de la Justice, cette démarche constitue une étape importante dans la lutte contre le phénomène dit « Folioman », présenté comme un réseau impliqué dans la falsification de titres et de documents administratifs, ainsi que dans la spoliation et la vente frauduleuse de biens fonciers et immobiliers.
Le communiqué fait état d’un réseau présumé dirigé par une personne identifiée sous le nom de Kipasa Kitakya et qui comprendrait plusieurs catégories d’intervenants, notamment des avocats, huissiers, greffiers ainsi que des cadres des services des Affaires foncières et du Cadastre.
Le ministère affirme que certaines opérations auraient été menées au détriment de l’État et de particuliers, dont certains propriétaires découvriraient que leurs biens auraient été vendus ou spoliés à leur insu.
Les dossiers concernés ont été transmis au Parquet afin qu’ils soient examinés avec célérité et que, lorsque les éléments constitutifs des infractions sont établis, les personnes présumées responsables soient déférées devant les juridictions compétentes.
Le ministère précise toutefois que ces 62 dossiers ne constituent qu’un premier lot. Les investigations se poursuivent et pourraient mettre au jour un réseau plus vaste, qui ne serait pas limité à la capitale.
Cette évolution traduit ainsi la volonté des autorités judiciaires de remonter les différentes chaînes de responsabilité dans les opérations présumées frauduleuses, plutôt que de limiter les enquêtes aux seuls bénéficiaires finaux des biens concernés.
Parallèlement aux procédures judiciaires, le Gouvernement a mis en place un Cadre permanent de concertation réunissant les ministères de la Justice, de l’Urbanisme et Habitat et des Affaires foncières, avec l’appui de l’Agence nationale de protection du patrimoine immobilier de l’État (AN-PPIE).
Ce mécanisme vise notamment à améliorer la coordination entre les différentes administrations concernées, à renforcer la sécurisation des titres et documents fonciers et cadastraux et à accélérer le traitement des dossiers de spoliation signalés.
L’enjeu est également de prévenir les pratiques frauduleuses qui peuvent favoriser la falsification des documents, les ventes irrégulières ou l’appropriation illégale de propriétés appartenant aussi bien à l’État qu’aux particuliers.
Le Gouvernement s’engage à lutter contre les différentes formes de spoliation foncière et immobilière et à garantir la sécurité juridique des droits de propriété régulièrement établis.
Outre les 62 dossiers actuellement concernés, la poursuite des investigations pourrait donc déboucher sur de nouvelles procédures et permettre d’identifier d’autres acteurs impliqués dans ce phénomène.
Pour le ministère de la Justice, la ligne poirsuivie est de protéger le patrimoine public et privé, sécuriser les droits de propriété et faire répondre de leurs actes les personnes reconnues responsables, dans le strict respect de la loi.
Lydia Mangala