L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a clôturé sa mission de contrôle de conformité auprès de MMG Kinsevere, dans la province du Haut-Katanga. Conduite par son directeur général, Juan Ted Beleshayi Kasanda, cette mission a porté sur l’application de la législation congolaise relative à la sous-traitance et sur la participation effective des entreprises congolaises aux opportunités générées par le secteur minier.
Au terme de plusieurs jours de travail dans l’espace Grand Katanga, l’ARSP entend désormais renforcer son approche de contrôle afin de disposer d’informations plus précises sur les contrats conclus par les entreprises principales et leurs différents prestataires.
Pour le directeur général, le contrôle de conformité ne peut être efficace que s’il repose sur des données fiables. L’institution annonce ainsi une évolution dans sa méthode de travail, avec une analyse plus approfondie des exercices comptables des entreprises contrôlées.
« On a essayé un peu de changer notre approche, de travailler sur des exercices comptables parce que nous, on doit partir des informations fiables et pour une entreprise, les informations fiables, c’est dans la comptabilité », a expliqué Juan Ted Beleshayi Kasanda.
Cette démarche doit notamment permettre à l’ARSP de déterminer avec davantage de précision les entreprises auxquelles les sociétés principales ont réellement recours, les contrats conclus ainsi que les montants engagés.
« C’est dans la comptabilité qu’on sait voir l’entreprise principale a payé qui, l’entreprise principale a contracté avec qui », a-t-il ajouté.
L’objectif est également de mieux détecter les mécanismes susceptibles de contourner la loi, notamment les pratiques de prête-noms, qui consistent à faire intervenir une entreprise présentée comme congolaise alors que la réalité du contrôle ou du bénéfice économique peut être différente.
Lors de cette mission, l’ARSP a salué les efforts consentis par MMG Kinsevere dans l’application de la législation sur la sous-traitance, tout en appelant l’entreprise à poursuivre ses efforts de mise en conformité.
Juan Ted Beleshayi Kasanda a notamment exhorté les entreprises principales à privilégier les entreprises congolaises réellement éligibles et à abandonner les pratiques susceptibles de vider la loi de sa substance.
Pour l’ARSP, l’enjeu n’est pas uniquement de vérifier l’existence de contrats de sous-traitance, mais de s’assurer que ceux-ci bénéficient effectivement au tissu entrepreneurial congolais.
Le directeur général de l’ARSP inscrit cette politique dans une perspective de développement à long terme. Les ressources minières étant épuisables, il estime que leur exploitation actuelle doit contribuer à construire une économie capable de continuer à créer des opportunités pour les générations futures.
« Les mines que nous sommes en train d’exploiter aujourd’hui sont épuisables. Ça serait injuste que les gens qui viendront demain, certainement nos petits-enfants, ne trouvent plus rien et qu’il n’y ait pas de diversification économique », a-t-il souligné.
Dans cette vision, la sous-traitance apparaît comme un mécanisme permettant de transformer une partie des revenus générés par l’exploitation minière en capacités entrepreneuriales durables.
L’ARSP veut ainsi voir émerger des entreprises congolaises capables non seulement d’obtenir des marchés, mais également de créer des emplois, de développer leur expertise et de renforcer progressivement leur compétitivité.
La clôture de la mission chez MMG Kinsevere intervient donc dans une démarche plus large de renforcement du contrôle de la sous-traitance dans le secteur privé. En s’appuyant davantage sur les données comptables et financières, l’ARSP entend disposer d’éléments plus fiables pour évaluer la conformité réelle des entreprises et lutter contre les mécanismes de contournement.
Pour Juan Ted Beleshayi Kasanda, la réussite de la sous-traitance congolaise doit finalement se mesurer à son impact sur l’économie nationale dans la création d’emplois, le transfert de compétences, le développement des entreprises locales et la constitution d’une classe moyenne entrepreneuriale capable de prendre durablement part à l’économie du pays.
La mission clôturée chez MMG Kinsevere marque ainsi une nouvelle étape dans cette volonté de faire de la sous-traitance minière non seulement une obligation légale, mais surtout un véritable outil de développement du secteur privé congolais.
Lydia Mangala