Le 09 avril dernier, la Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué rappelant à l’ensemble des contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) ainsi qu’à l’impôt mobilier (IM) que l’échéance de dépôt des déclarations et de paiement pour l’exercice 2025 sur les revenus 2024 est fixée au mercredi 30 avril.
Au‑delà de cette date, des pénalités fiscales seront appliquées conformément à la loi.
Une échéance capitale pour tous les assujettis
Qu’il s’agisse des grandes entreprises, des sociétés minières ou des micro‑entreprises, chaque catégorie de contribuable est concernée par cet appel à régulariser sa situation.
Les grands groupes doivent s’acquitter de la totalité de l’IMF pour les profits dépassant le seuil légal, tandis que les PME s’acquittent de 40 % de cette taxe après imputation de l’IBP et de 40 % de l’IP AFM pour les petites structures.
Pour les micro‑entrepreneurs, le paiement forfaitaire intervient à la même date. Les bénéficiaires d’exonérations fiscales, les entreprises créées ou radiées en cours d’année ainsi que celles n’ayant réalisé aucun revenu doivent également déposer leur déclaration.
Pièces justificatives et certification par un expert‑comptable
La DGI souligne que chaque déclaration ou bordereau de paiement doit être accompagné, selon le cas, des annexes prévues par l’Acte uniforme relatif au droit comptable de l’OHADA et de l’information financière de janvier 2017, ainsi que de toutes autres pièces jugées nécessaires.
Les états financiers annuels de synthèse doivent impérativement être certifiés par un expert‑comptable inscrit à l’Ordre national des experts‑comptables de la RDC, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Télé‑déclaration et modalités de dépôt régionalisées
Si les grandes entreprises et les centres des impôts disposant déjà de la télé‑déclaration sont dispensés de se déplacer, tous les autres contribuables sont invités à télécharger les formulaires sécurisés sur le site de la DGI (www.dgi.gouv.cd) et à privilégier l’envoi par courriel de leurs documents au service régional compétent :
– SMMO Bandundu : cdibandundu.reception@dgirdc.cd
– CDI Matadi : cdimatadi.reception@dgirdc.cd
– SMMO Équateur : cdiequateur.reception@dgirdc.cd
– SMMO Kasaï Occidental : cdikasaioccidental.reception@dgirdc.cd
– SMMO Kasaï Oriental : cdikasaioriental.reception@dgirdc.cd
– CDI Lubumbashi : cdikatanga.reception@dgirdc.cd
– SMMO Maniema : cdimaniema.reception@dgirdc.cd
– CDI Goma : cdigoma.reception@dgirdc.cd
– CDI Kisangani : cdikisangani.reception@dgirdc.cd
– SMMO Sud‑Kivu : cdisudkivu.reception@dgirdc.cd
Les contribuables relevant des centres d’impôts synthétiques doivent retirer leurs bordereaux auprès de leur service gestionnaire.
Des sanctions encourues en cas de retard
Passé le 30 avril, la DGI avertit qu’elle appliquera les pénalités prévues par la loi pour tout dépôt ou paiement tardif.
Pour éviter ces majorations et sécuriser leur conformité fiscale, les contribuables sont donc encouragés à soigner la préparation de leur dossier dès à présent.
En appelant à une démarche rigoureuse et à l’usage des procédures électroniques, la Direction générale des impôts entend à la fois renforcer la transparence fiscale et alléger les contraintes administratives, tout en rappelant l’impérieuse nécessité de respecter les échéances légales.
Lydia Mangala