Le Cadastre Minier (CAMI), reconnu comme la porte d’entrée du secteur minier en République Démocratique du Congo, joue un rôle central dans l’organisation, la régulation et la transparence des activités minières, notamment dans le secteur de l’exploitation artisanale. À travers la délivrance et le suivi des titres et cartes réglementaires, le CAMI contribue à une exploitation minière conforme à la loi et respectueuse des principes de bonne gouvernance.
Dans ce cadre, la carte de négociant constitue un instrument légal essentiel pour encadrer les transactions de substances minérales issues de l’exploitation artisanale, tout en protégeant les acteurs du secteur et les intérêts de l’État.
La législation minière congolaise est claire à ce sujet. Conformément à l’article 117 du Code Minier, complété par l’article 242 du Règlement Minier, les titulaires d’une carte de négociant en cours de validité sont autorisés à acheter l’or, le diamant ou toute autre substance minérale exploitée artisanalement, mais uniquement à l’intérieur de la zone d’exploitation artisanale pour laquelle la carte a été délivrée. Ces transactions ne peuvent s’effectuer qu’auprès des personnes disposant elles-mêmes d’une carte d’exploitant artisanal régulièrement enregistrée.
Cette disposition vise à structurer le circuit de commercialisation des minerais artisanaux, à lutter contre les pratiques illicites et à renforcer la traçabilité des produits miniers. Elle permet également de sécuriser les opérateurs légaux, tout en réduisant les risques liés à la fraude, à l’exploitation illégale et aux pertes de revenus pour le Trésor public.
Avec une carte de négociant, il est légalement possible d’acheter l’or, le diamant et d’autres substances minérales issues de l’exploitation artisanale, à condition que ces achats se fassent exclusivement dans la zone artisanale autorisée et auprès des exploitants dûment enregistrés. Toute opération réalisée en dehors de ce cadre constitue une infraction à la législation minière en vigueur.
Respecter la réglementation, c’est contribuer à la valorisation durable des ressources minières de la République Démocratique du Congo, au bénéfice de l’économie nationale et des communautés locales.
Lydia Mangala