Dans un contexte économique marqué par une exigence croissante de souveraineté budgétaire, le Gouvernement congolais multiplie les initiatives pour renforcer la mobilisation des ressources internes.
Le vendredi 11 avril 2025, lors du Conseil des ministres, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a soumis cinq projets de textes stratégiques, couvrant des secteurs aussi variés que la circulation routière, les jeux d’argent, l’assurance et la fiscalité des entreprises.
L’objectif est d’encadrer les pratiques, moderniser les régulations et garantir une meilleure captation des recettes publiques.
Vidéoverbalisation : vers une traçabilité moderne des infractions routières
Le projet de décret portant réglementation de la vidéoverbalisation introduit un système intelligent et automatisé de contrôle routier à travers des caméras de surveillance.
Cette réforme vise à renforcer la discipline routière, réduire les interventions humaines et sécuriser les recettes issues des contraventions.
Elle permettra également de lutter contre la corruption dans le secteur de la circulation et d’assurer une transparence dans la perception des amendes.
Fourrière des véhicules : encadrer et rentabiliser un secteur longtemps laissé à lui-même
Le projet de décret sur les modalités d’exploitation du lieu de mise en fourrière vise à organiser de manière claire la gestion des véhicules saisis pour infractions routières ou stationnement irrégulier.
À travers ce texte, l’État veut mettre fin à l’anarchie observée dans certaines fourrières privées et reprendre le contrôle d’un flux logistique et financier non négligeable.
Il s’agit également de protéger les droits des citoyens tout en sécurisant les recettes liées aux frais de garde et de retrait des véhicules.
Réévaluation des actifs immobilisés : une opportunité fiscale pour les entreprises
Avec le décret sur la réévaluation légale de l’actif immobilisé, les entreprises auront désormais un cadre réglementaire clair pour réévaluer leurs biens matériels et immatériels, en cohérence avec la réalité économique et comptable actuelle.
Ce texte permet non seulement d’assainir les bilans des entreprises, mais aussi de créer une opportunité pour générer des recettes fiscales supplémentaires sur les plus-values constatées, tout en stimulant l’investissement.
Jeux d’argent : un secteur à fort potentiel fiscal enfin structuré
Le projet de loi portant principes fondamentaux du secteur des jeux d’argent et de hasard marque une étape majeure vers la régulation de ce marché à fort potentiel mais largement informel.
Ce texte introduit des normes strictes de fonctionnement, de contrôle et de taxation des casinos, loteries et paris sportifs, tout en protégeant les consommateurs contre les dérives.
Une avancée significative dans la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et l’évasion fiscale.
Réforme du Code des Assurances : un secteur stratégique mis à jour
Le projet de loi modifiant la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances actualise les dispositions du secteur pour les aligner sur les standards internationaux.
Cette réforme vise à renforcer la gouvernance des compagnies d’assurance, à élargir l’assiette fiscale du secteur et à améliorer la couverture des risques au profit des populations.
Une vision fiscale tournée vers la modernité et la souveraineté
L’ensemble de ces textes s’inscrit dans une logique de réforme structurelle de la fiscalité congolaise.
À travers cette démarche, le Ministre Fwamba entend diversifier les sources de revenus de l’État, améliorer la justice fiscale, et moderniser l’administration des finances publiques, pierre angulaire de la souveraineté économique nationale.
Lydia Mangala