La plénière du mercredi 20 mai à l’Assemblée nationale de la RDC a été soutenue par la production législative, marquée par l’adoption de deux projets de loi majeurs et le renvoi d’un troisième texte en commission pour approfondissement.
Sous la conduite du Président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont d’abord examiné et déclaré recevable le projet de loi autorisant la ratification du Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Présenté par la commission mixte Relations extérieures et Sociale et culturelle, dirigée par le député Berthold Ulungu, le rapport a été lu en plénière par le rapporteur adjoint Jacques Safari.
Ce texte vise à renforcer les mécanismes de lutte contre la contrebande et la fraude liées au commerce du tabac, en instaurant notamment un meilleur contrôle de la chaîne d’approvisionnement. Il ambitionne également de protéger l’économie nationale et d’accroître la mobilisation des recettes publiques.
Dans la même dynamique, la plénière a adopté un second projet de loi portant ratification de la Convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019. Ce texte vise à garantir une reconnaissance plus transparente et équitable des diplômes, facilitant ainsi la mobilité académique des étudiants et renforçant la coopération universitaire internationale.
Le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, a procédé à la lecture détaillée des deux projets de loi, adoptés sans amendement par les élus. Chacun des textes, composé de deux articles, a ainsi été validé à l’unanimité, témoignant d’un large consensus au sein de la représentation nationale.
Par ailleurs, un troisième dossier a été examiné au cours de cette séance. Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la législation sur les baux à loyer non professionnels, portée par le député Patrick Munyomo. Après présentation du rapport de la commission ATI-NTIC, le texte a été approuvé avant d’être renvoyé en commission pour amendements, avec un délai de 48 heures accordé pour son réexamen.
La plénière a également été marquée par une communication du deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso. Revenant sur des propos tenus lors d’une séance précédente, il a officiellement procédé à leur retrait, à la suite des réactions suscitées au sein de l’opinion publique et de la classe politique.
Prenant acte de cette démarche, Aimé Boji a salué un geste qu’il a qualifié de responsable et empreint d’humilité institutionnelle, appelant notamment la jeunesse à s’en inspirer.
L’Assemblée nationale accélère donc le traitement des textes prioritaires tout en veillant à la qualité du travail législatif, dans un contexte marqué par d’importants enjeux économiques, sociaux et institutionnels pour la République démocratique du Congo.
Lydia Mangala