Accusé d’avoir détourné plus de 204 millions de dollars destinés au parc agro‑industriel de Bukanga‑Lonzo, l’ancien Premier ministre et actuel député Augustin Matata Ponyo a décidé de suspendre sa comparution devant la Cour constitutionnelle.
Il juge la procédure engagée contre lui inconstitutionnelle et se réfère à la décision de l’Assemblée nationale du 17 avril.
Une contestation juridique inédite
Le lundi 21 avril, la Cour constitutionnelle recevait une lettre pour le moins inattendue : Matata Ponyo y annonce qu’il n’assistera plus aux audiences le concernant tant que ses immunités parlementaires n’auront pas été « levées conformément aux normes constitutionnelles et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».
Cette prise de position marque une véritable rébellion contre la haute juridiction, dont le procès porte sur un dossier de présumé détournement de plus de 204 millions de dollars, avec l’ancien gouverneur de la Banque centrale, Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, et l’homme d’affaires sud‑africain Christo Stéphanus.
Immunité parlementaire : un verrou constitutionnel
Matata Ponyo invoque sa qualité de député de Kindu pour rappeler que seule l’Assemblée nationale est compétente pour lever les privilèges de ses membres.
Il s’appuie notamment sur l’intervention, le 17 avril en séance plénière, du président de la chambre basse, Vital Kamerhe, qui a dénoncé « l’irrespect » d’une procédure judiciaire perçue comme irrégulière.
Or, selon de nombreux juristes, cette interpellation brutale du Parlement à l’égard de la justice viole le principe de séparation des pouvoirs : toute demande formelle de levée d’immunité aurait dû transiter par une simple correspondance adressée à la Cour, et non par un vote plénier.
Un précédent aux couleurs politiques
Ce n’est pas la première fois que le débat sur les immunités de Matata Ponyo agite les institutions congolaises. Sous l’ère du Bureau Bahati, alors que l’ancien Premier ministre siégeait au Sénat, la question avait déjà été tranchée en faveur de la levée d’immunité, à la demande du procureur près du parquet de la Cour constitutionnelle.
Aujourd’hui, en optant pour une élection à l’Assemblée nationale, Matata Ponyo semble retourner la table : élu député, il entend utiliser ses nouveaux privilèges pour retarder son procès.
La Cour face à ses obligations
Malgré cette suspension de comparution, la Cour constitutionnelle prévoit de poursuivre l’instruction du dossier, notamment pour faire comparaître Deogratias Mutombo dès la prochaine audience, programmée ce mercredi 23 avril 2025.
Les juges sont dès lors confrontés à un dilemme : régulariser la procédure en obtenant formellement la levée des immunités ou maintenir le cap et juger en dépit de l’opposition du principal prévenu.
Vers un affrontement institutionnel ?
En contestant la légitimité même du procès, Matata Ponyo engage un bras de fer politique et judiciaire unique en son genre. Au‑delà du simple dossier Bukanga‑Lonzo, c’est la crédibilité de la Cour constitutionnelle et le respect des règles parlementaires qui sont aujourd’hui mis à l’épreuve.
La suite de la procédure déterminera si la justice congolaise parviendra à s’affirmer face à la pression des honneurs parlementaires, ou si un nouveau précédent ouvrira la voie à d’autres recours fondés sur l’immunité.
Lydia Mangala