Par une décision rendue publique ce lundi 16 juin 2025, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Monde Mambu, a formellement prononcé l’interdiction de sortie de Kinshasa à l’encontre de Constant Mutamba Tungunga, Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Cette mesure, qui s’appuie sur une autorisation de poursuites votée par l’Assemblée nationale le dimanche 15 juin 2025, vise à préserver l’intégrité de l’enquête pour détournement de deniers publics.
Contexte et fondement juridique
L’affaire trouve son origine dans la résolution n° 004 du 15 juin 2025 adoptée en séance plénière à l’Assemblée nationale.
Les députés ont alors donné leur aval aux poursuites engagées par le Procureur Général pour détournement de deniers publics, conformément à l’article 145 du Code pénal (CPLII).
Sur cette base, et en application de l’article 83, alinéa 1 de la loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation, Firmin Monde Mambu a décidé de restreindre toute possibilité de déplacement hors de la capitale pour l’inculpé.
Les modalités de la décision
Dans sa lettre référencée N° 2130/MPV/0221/PGCCAS/WB/VON/KAL/2028, le Procureur Général a transmis copie de son ordonnance à la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, ainsi qu’au Directeur Général de la Migration.
Dès réception, les services compétents sont instruits de prendre toutes les dispositions nécessaires pour bloquer le passeport de Constant Mutamba et signaler toute tentative de franchissement des points de contrôle.
Objectifs poursuivis et portée de la mesure
L’interdiction de sortie de la ville de Kinshasa répond à une double exigence : d’une part, empêcher l’inculpé de fuir la juridiction ou d’influencer l’enquête et d’autre part, garantir la libre manifestation de la vérité et la bonne administration de la justice.
En ciblant un ministre en exercice, l’instruction envoie un message clair sur la détermination des autorités judiciaires à traiter sans complaisance les affaires de corruption, quels que soient le statut et la fonction des mis en cause.
Enjeux et perspectives
Au-delà de cette affaire particulière, la mise en œuvre de cette mesure symbolise un renforcement du dispositif anti-corruption en République démocratique du Congo.
Observateurs nationaux et partenaires internationaux suivront de près la suite des procédures devant la Cour de Cassation, dont la décision pourrait constituer un précédent important pour la transparence et la reddition de comptes au plus haut niveau de l’État.
Lydia Mangala