Attendu ce mardi 5 mai devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pour éclairer les juges dans le cadre du procès relatif au détournement présumé des fonds alloués au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba ne s’est pas présenté, invoquant des raisons de santé.
Après concertation avec les membres de la composition, la juge présidente a décidé de renvoyer l’affaire à deux semaines. Ce report vise à permettre au renseignant, actuellement en détention, de « se rétablir complètement afin d’apporter des éclairages utiles à la cour ».
Une décision qui ne fait pas l’unanimité. Le ministère public, qui avait exigé sa comparution, a estimé que Constant Mutamba devait se présenter, soulignant qu’une telle démarche aurait constitué « une collaboration avec la justice » et permis à la cour d’avancer dans la prise de décision.
Dans une correspondance datée du 4 mai, l’ancien patron de la justice a informé la cour de son hospitalisation depuis sept mois, évoquant un état de santé « fragile » incompatible avec une comparution. Sa lettre est accompagnée d’une attestation médicale délivrée par le cabinet de cardiologie Cardio-Health Santé.
La convocation de Constant Mutamba faisait suite à l’audience du 30 avril dernier, au cours de laquelle les débats se sont concentrés sur des paiements estimés à plus de 50 millions de dollars américains. Ces décaissements auraient été effectués avant l’obtention de l’avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics.
Actuellement détenu à la prison centrale de Makala, le directeur général ad intérim du FRIVAO, Chansar Bolukola, a affirmé à plusieurs reprises avoir exécuté ces paiements sur instruction verbale de l’ancien ministre de la Justice. De leur côté, les sociétés bénéficiaires ont reconnu avoir perçu les fonds avant l’accomplissement des procédures réglementaires requises auprès de la DGCMP.
Par ailleurs, plusieurs acteurs clés étaient également absents à l’audience de ce mardi, notamment les directeurs généraux de la Rawbank, de la SNEL, ainsi que le président du conseil d’administration du FRIVAO. Tous sont attendus lors de la prochaine audience fixée au mardi 19 mai.
Ce dossier sensible continue de susciter une forte attention, tant par l’ampleur des montants en jeu que par les implications institutionnelles qu’il soulève.
Ben Mandjolo