Dans un communiqué diffusé le vendredi 18 avril 2025, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé avoir donné injonction à l’Auditeur général des FARDC et au Procureur général près la Cour de cassation d’engager des poursuites judiciaires contre Joseph Kabila Kabange, Ancien Président de la République et Autorité morale du PPRD, pour « participation directe à l’agression menée par le Rwanda à travers le mouvement terroriste AFC/M23 ».
Des poursuites pour haute trahison
Le communiqué précise que ces procédures visent à établir la responsabilité pénale de Joseph Kabila dans l’organisation et le soutien à l’occupation d’une partie du territoire national par des forces étrangères.
Qualifiée de « haute trahison à l’égard de la Nation », cette incrimination s’appuie sur les dispositions relatives à la protection de la souveraineté et à l’intégrité territoriale.
Saisie des biens et restrictions de mouvement
Outre l’ouverture d’une enquête, le ministre de la Justice a requis la saisie de l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers appartenant à Joseph Kabila Kabange.
Parallèlement, des mesures de restriction de mouvement ont été prises à l’encontre de tous ses collaborateurs impliqués, afin de prévenir tout risque d’entrave à l’instruction judiciaire.
Un tournant dans la crise de l’Est
Cette décision intervient dans un contexte de forte tension à l’Est de la RDC, où le M23/AFC, appuyé selon Kinshasa par Kigali, occupe plusieurs localités.
L’État congolais affirme ainsi son intention de sanctionner tous les acteurs, quels que soient leur rang ou leur ancienneté, jugés complices de cette agression.
Perspectives judiciaires et politiques
Le ministre de la Justice a indiqué que les dossiers seraient bientôt transmis aux juridictions compétentes pour instruction et jugement.
Sur le plan politique, cette affaire pourrait redistribuer les cartes au sein de la scène nationale, marquant une nette rupture entre l’actuelle majorité et l’ancien chef de l’État.
Lydia Mangala