La chambre haute du Parlement a ouvert, ce jeudi 5 juin 2025, les débats sur le projet de loi portant aménagement du territoire, présenté par Guy Loando, Ministre d’État en charge de ce dossier.
Conçu pour remplacer le décret de 1957, ce texte s’inscrit dans la vision du Président Félix-Antoine Tshisekedi et répond à la volonté du Gouvernement, sous la coordination de la Première Ministre Judith Suminwa, d’organiser durablement l’espace national.
Un texte ambitieux pour repenser l’organisation spatiale du pays
Dès son introduction, le ministre Loando a souligné que le cadre législatif actuel, hérité de l’époque coloniale, ne correspond plus aux réalités démographiques et économiques de la République démocratique du Congo.
Il a expliqué que le projet de loi s’articule en neuf grands axes, chacun visant à structurer l’aménagement du territoire en fonction des priorités nationales : de la planification urbaine à la préservation des zones rurales, en passant par les mécanismes de gouvernance locale et la préservation de l’environnement.
L’objectif est de doter le pays d’une législation moderne, capable de guider l’action de l’État, des collectivités et des acteurs privés dans un cadre cohérent et durable.
Au cours de son exposé, le Ministre a insisté sur la nécessité de concilier développement urbain et équité territoriale. Ainsi, les grandes villes doivent se doter de schémas directeurs pour maîtriser l’extension des espaces bâtis, tandis que les zones rurales seront dotées de plans d’aménagement capables de sécuriser les activités agricoles et de protéger les écosystèmes.
Cette approche intégrée doit permettre d’éviter la prolifération anarchique des constructions, d’anticiper les besoins en infrastructures et d’orienter les investissements publics vers les secteurs prioritaires.
Mettre en place une gouvernance rénovée et une planification participative
Tout au long des échanges, Maître Loando a également insisté sur l’importance d’inclure les élus locaux et les communautés dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre des schémas d’aménagement.
Le projet de loi prévoit que chaque entité provinciale et chaque collectivité territoriale disposent désormais d’un droit de regard et d’un pouvoir d’initiative dans la définition des projets de développement.
Cette gouvernance décentralisée tire les leçons des difficultés rencontrées ces dernières années, lorsqu’il s’agissait d’appliquer des plans nationaux sans tenir compte des spécificités régionales.
Le Ministre d’État a rappelé que la planification participative repose sur la concertation entre services techniques, élus, organisations de la société civile et opérateurs économiques.
Selon lui, l’implication de tous ces acteurs est indispensable pour éviter les conflits d’usage, notamment entre l’agriculture, l’exploitation minière, l’urbanisation et la préservation des zones forestières.
En instaurant des comités provinciaux et locaux d’aménagement, le texte ambitionne de créer une nouvelle dynamique, fondée sur la concertation et la transparence, tout en garantissant le respect des normes environnementales.
Des orientations pour un développement spatial harmonieux
Au cours du débat, plusieurs sénateurs ont interrogé le Ministre sur la prise en compte de la croissance démographique galopante, des migrations internes et des risques naturels (inondations, érosions) qui pèsent sur certaines régions.
Maître Loando a expliqué que le projet de loi propose d’instituer des outils d’évaluation des risques et de diagnostic territorial. Ces outils devront être régulièrement mis à jour afin de permettre aux décideurs d’anticiper les changements majeurs liés au climat, aux activités extractives ou aux dynamiques urbaines.
Le Ministre a également détaillé la volonté d’identifier des pôles de développement économiques afin de désengorger les villes principales et de répartir plus équitablement les ressources.
Ces pôles, qui pourront émerger autour d’activités agricoles, minières ou industrielles, seront intégrés dans des schémas de développement régional visant à améliorer les liaisons routières, l’accès à l’énergie et à l’eau potable.
En répondant aux interrogations des parlementaires, Maître Loando a reconnu que la réussite de cette démarche reposera sur des financements adéquats et sur le renforcement des capacités techniques des administrations provinciales.
Vers un examen approfondi en commission
Après plusieurs heures d’échanges très nourris, les sénateurs ont salué l’ambition du Gouvernement de doter la RDC d’une législation adaptée à ses défis territoriaux.
Toutefois, ils ont également soulevé la nécessité de clarifier certaines dispositions, notamment celles relatives aux mécanismes de contrôle des plans d’aménagement et aux sanctions en cas de non-respect des normes.
En conséquence, le texte a été renvoyé à la commission compétente pour un examen plus approfondi, qui prendra en compte les remarques formulées en séance plénière.
Pour Maître Loando, cette étape permettra d’enrichir le projet de loi grâce aux observations des sénateurs et de garantir que la future législation favorisera un aménagement du territoire à la fois cohérent, inclusif et respectueux des équilibres environnementaux.
En attendant, la RDC se prépare à engager un véritable chantier institutionnel, où l’aménagement du territoire devrait devenir l’un des piliers d’une croissance harmonieuse et durable.
Lydia Mangala