L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce mardi 9 juin 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum, à l’issue d’une séance plénière tenue à Kinshasa.
Le texte a été approuvé à une large majorité. Sur 351 députés ayant pris part au vote, 348 ont voté pour, deux ont voté contre et un s’est abstenu, selon les résultats proclamés par le président de la Chambre basse du Parlement, l’Honorable Aimé Boji Sangara.
Examinée article par article avant son adoption, la proposition de loi vise à encadrer les modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Elle est considérée comme un instrument juridique important dans la perspective de consultations populaires à portée institutionnelle ou constitutionnelle.
Selon les informations issues de la plénière, le texte renforce notamment les prérogatives du Président de la République dans la convocation d’un référendum.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition de loi a été immédiatement transmise au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur. En cas d’adoption par la Chambre haute, le texte sera soumis à la promulgation du Chef de l’État avant son entrée en vigueur.
Dans la même séance plénière, les députés nationaux se sont constitués en chambre constituante, une étape institutionnelle notable dans le processus parlementaire en cours.
La composition de cette instance a été élargie, incluant désormais, en plus des sénateurs et députés nationaux, les députés provinciaux, les conseillers municipaux ainsi que les gouverneurs de province.
Ce développement intervient dans un contexte de débats politiques autour des réformes institutionnelles en cours dans le pays. L’absence des députés de l’opposition lors du vote a été relevée par plusieurs observateurs.
Par ailleurs, des sources parlementaires évoquent déjà des préparatifs liés à la mise en place d’une éventuelle assemblée constituante, chargée d’élaborer un projet de nouvelle Constitution qui pourrait être soumis à référendum.
L’adoption de cette loi marque ainsi une avancée majeure dans le processus législatif encadrant les consultations populaires en RDC, alors que les discussions sur l’avenir institutionnel du pays continuent d’alimenter les débats au sein de la classe politique et de la société civile.
Lydia Mangala