Ce vendredi 07 mars 2025, la République Démocratique du Congo revoit un tournant décisif dans la modernisation de son système judiciaire.
Grâce à l’initiative du Ministre de la Justice, Constant Mutamba, les frais de justice sont désormais payés exclusivement dans des guichets bancaires installés au sein des cours et tribunaux. Cette mesure, lancée officiellement le 19 août 2024, a déjà produit des résultats impressionnants, tant sur le plan financier qu’au niveau de la crédibilité des institutions.
La fin du « système de mains en mains »
Pendant de longues années, les frais de justice étaient perçus de manière informelle : magistrats, greffiers ou autres intermédiaires se chargeaient de collecter les sommes dues, sans réel mécanisme de contrôle. Dans ce contexte, seule une fraction de ces revenus finissait réellement dans les caisses de l’État, alimentant ainsi un système d’enrichissement illicite. Désormais, ce robinet est coupé.
Le Ministre de la Justice, Constant Mutamba, a clairement averti que quiconque s’opposerait à la bancarisation serait considéré comme complice d’une mafia financière et ferait immédiatement l’objet de poursuites. Ce discours ferme a donné le ton et mis fin à l’opacité qui entourait la collecte des droits, taxes et redevances judiciaires.
Des résultats déjà tangibles
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Du 19 août 2024 au 16 septembre 2024, un seul guichet de banque situé au Palais de Justice a encaissé plus de 444 millions de francs congolais. Cette performance inédite illustre la volonté manifeste de maximiser les recettes de l’État et de lutter contre la corruption et la concussion. Elle s’inscrit dans le cadre de la note circulaire n° 007/CAB/ME/MINJ/1G/2024 du 27 juin 2024, qui fixe les droits, taxes et redevances perçus à l’initiative du Ministère de la Justice.
Parmi les frais concernés figurent, entre autres, le droit d’authenticité à 15 $ (autorisation parentale, invitations, prises en charge), les actes de vente immobilière ou mobilière (allant de 15 $ à 350 $), ou encore le procès-verbal des ONG et ASBL à 20 $. Avant la bancarisation, chacun percevait selon ses propres méthodes, au détriment de la transparence et de la bonne gouvernance.
Un système gagnant pour tous
Au-delà de l’impact sur les finances publiques, cette mesure profite à l’ensemble des acteurs du secteur judiciaire. Les magistrats, avocats, greffiers et justiciables bénéficient désormais d’une meilleure traçabilité et d’une réduction des risques de corruption.
Le Gouvernement envisage même d’affecter une partie des recettes perçues par les banques à l’amélioration des conditions sociales et professionnelles des magistrats et agents judiciaires, créant ainsi un cercle vertueux : plus de transparence, plus de ressources, et de meilleures prestations de service.
La réussite de cette réforme repose sur l’adhésion de tous. Le Ministre de la Justice a appelé à la collaboration de l’ensemble des parties prenantes pour soutenir cette démarche, rappelant que plusieurs de ses prédécesseurs s’étaient heurtés à la résistance d’un système informel ancré dans les mentalités.
Aujourd’hui, la bancarisation semble trouver un écho favorable, témoignant d’un changement de paradigme en faveur de la modernisation et de la transparence.
Vers une nouvelle ère judiciaire
L’opération de bancarisation des frais de justice marque un jalon majeur dans la quête de crédibilité et d’efficacité de la justice congolaise. Les montants récoltés en un temps record démontrent la solidité du dispositif, tout en confirmant que la volonté politique de lutter contre la corruption peut se traduire en actes concrets et mesurables.
En renforçant la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire, cette initiative ouvre la voie à d’autres réformes structurelles, indispensables à la construction d’un État de droit solide.
Pour le Ministre Constant Mutamba, « Il n’est pas question de revenir en arrière. La bancarisation est un choix irréversible ». Et au vu des premiers résultats, il semble que ce choix soit le bon.
Lydia Mangala