Ce lundi 19 mai 2025, la nouvelle Commission spéciale du Sénat s’est réunie pour examiner le réquisitoire de l’auditeur général des FARDC demandant la levée de l’immunité de Joseph Kabila.
Composée de quarante membres et placée sous la présidence de Christophe Lutundula, ancien ministre des Affaires étrangères, elle a vu sa formation votée dans une plénière animée, au cours de laquelle l’opposition, malgré ses réserves sur la procédure, a finalement choisi d’y participer pour veiller au respect du règlement intérieur de la Chambre haute.
Un réquisitoire inégalé
Au cours de la séance d’ouverture, le lieutenant-général Lucien-René Likulia Bakumi, auditeur général près la Haute Cour militaire, a exposé les motifs de la saisine.
Il a présenté les accusations portées contre le sénateur à vie, ancien chef de l’État, à savoir participation présumée à un mouvement insurrectionnel, collusion avec la rébellion du M23 et complicité avec une puissance étrangère, le Rwanda.
Il s’appuie pour cela sur la Constitution révisée de 2011, le Code de justice militaire, la loi relative au statut des anciens présidents élus et le Code pénal militaire, affirmant que de tels faits relèvent d’une juridiction compétente pour statuer sur les atteintes à la sécurité nationale.
Déroulement serré des auditions
La Commission dispose d’un délai strict de soixante-douze heures, soit jusqu’au mercredi 21 mai, pour remettre son rapport à la plénière du Sénat.
Lors de cette première journée de travaux, les membres ont longuement questionné le général Likulia sur la nature et la légalité des preuves présentées.
Le calendrier prévoit également la possibilité d’auditionner directement Joseph Kabila, non plus en tant qu’ancien chef de l’État, mais comme sénateur à vie, si le bureau du Sénat juge utile de lui adresser une convocation formelle.
Enjeux et perspectives
Cette procédure marque une première historique dans le paysage politique congolais. Jamais un ancien président n’avait été confronté à une telle mise en cause de ses immunités parlementaires pour des accusations portant sur la sécurité du pays.
La décision finale, attendue à l’issue de la plénière fixée après la remise du rapport, pourrait ouvrir la voie à un procès devant la Haute Cour militaire.
Au-delà du sort personnel de Joseph Kabila, c’est la crédibilité des institutions et l’affirmation de l’État de droit qui sont en jeu aux yeux de l’opinion nationale et de la communauté internationale.
Lydia Mangala