Invité par l’institut Ebuteli pour débattre de l’indépendance du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), Maître Charles Mugagga Mushizi, avocat et directeur du Centre d’échanges pour des réformes juridiques et institutionnelles(CERJI), est revenu sur l’évolution historique et les failles actuelles du régulateur médiatique congolais. Puissant orateur et docteur en droit à l’Université de Kinshasa, il a d’abord rappelé que la lente émancipation de la presse congolaise puisait ses racines dans les revendications de liberté des années 1980, avant de dresser un réquisitoire sans concession sur le fonctionnement et les moyens du CSAC.
Genèse de la régulation : de l’Autorité du Média aux années 1980
Me Mushizi a replacé la création de l’Autorité du Média, issue du dialogue intercongolais de Sun City, dans la continuité d’un mouvement de libération de la parole née dans les années 1980. Inspirée par des modèles africains (Congo-Brazzaville, Ghana), cette institution visait à soutenir les médias indépendants et à professionnaliser les journalistes, tout en servant d’intermédiaire entre l’exécutif et la liberté de la presse.
Un régulateur inféodé : la main tendue du pouvoir
Selon Mushizi, le CSAC, qui a remplacé l’Autorité du Média en 2011, perpétue ce lourd héritage politique :
« Le CSAC est inféodé puisqu’on ne peut pas être à sa tête sans la bénédiction du président de la République » affirme-t-il.
Il a rappelé que tous les animateurs sont nommés par ordonnance présidentielle et doivent soumettre leurs rapports annuels à l’Assemblée nationale, si bien que l’organe manque de toute indépendance institutionnelle.
Absence d’indépendance financière : une institution mendiant ses moyens
Me Mushizi a pointé le caractère quasi mendicité du CSAC :
« Le CSAC n’a que la main tendue. Elle est comme une mendiante. »
Privé de capacité à inscrire son budget dans la loi de finances, dépendant majoritairement de dotations étatiques et de bailleurs, le régulateur ne parvient pas à mobiliser ses propres ressources, alors même qu’il pourrait percevoir des frais sur les affiches électorales et publicitaires.
Régulation et pédagogie : défendre le public avant tout
Pour Charles Mushizi, la régulation dépasse la seule sanction. Elle repose aussi sur la formation et la sensibilisation :
« La régulation repose aussi sur la pédagogie ».
« En tant que journaliste, vous n’avez qu’un objecteur : votre public. C’est un courage qu’il faut avoir en tant que professionnel » exhorte-t-il.
Il a regretté la faible qualité technique des agents du CSAC et souligné l’urgence de doter l’organe de moyens humains compétents.
Failles structurelles : conseils de rédaction et chevauchements de compétences
Me Charles Mushizi a dressé un constat accablant :
« Chez nous, le conseil de rédaction ne dit plus rien ; la plupart des informations ne sont pas informatives ».
Il a également souligné les doublons entre le CSAC, le ministère de la Communication, et les futures autorités du numérique, réclamant une mise en cohérence des textes (code du numérique, loi sur les médias) pour éviter ces chevauchements.
Vers une régulation rénovée : les préconisations de Charles Mushizi
Pour sortir de cette impasse, Me Mushizi a avancé plusieurs pistes de réforme :
– Harmoniser le cadre législatif : fusionner et clarifier les lois sur le numérique et les médias pour délimiter nettement les compétences de chaque institution.
– Revitaliser l’UNPC (Union nationale de la presse congolaise) et renforcer les conseils de rédaction pour restaurer la déontologie journalistique.
– Diversifier les nominations : puiser les animateurs du CSAC dans les sociétés savantes (universités, églises, société civile), sources de neutralité morale.
– Mobiliser les ressources du CSAC : institutionnaliser la perception de frais de conformité sur les affiches et publicités pour financer son fonctionnement.
– Protéger la pluralité des opinions : « Nous ne devons pas tous réfléchir de la même manière. C’est dans la diversité que nous construisons une démocratie véritable. »
En son absence remarquée, le représentant du CSAC n’a pas répondu à ces critiques, laissant planer un paradoxe : discuter de l’avenir d’un régulateur pourtant absent du débat.
Le forum Ebuteli, s’inscrivant dans le projet ACTES pour la transparence des élections, confirme l’urgence de mettre en œuvre ces recommandations si le CSAC veut redevenir un pilier crédible de la démocratie en RDC.
Lydia Mangala