Cinquante-deux ans après la promulgation de la loi foncière de 1973, la République démocratique du Congo se dote d’un nouveau cadre juridique destiné à moderniser et sécuriser le régime foncier national.L’Assemblée nationale a adopté, dimanche 14 décembre 2025, la loi portant Réforme foncière, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’aux sûretés.
Porté par la Ministre d’État, Ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, ce texte majeur a ainsi franchi l’ultime étape du processus parlementaire, consacrant l’aboutissement d’un long parcours institutionnel.
Initié sous l’impulsion du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le projet de loi avait été approuvé en Conseil des ministres le 7 novembre 2025, sous la conduite de la Première Ministre. Il avait ensuite été déclaré recevable au Sénat le 28 novembre, avant d’être adopté par la Chambre haute le 10 décembre, à l’issue d’un examen approfondi en commission et d’un exposé salué de la Ministre des Affaires foncières devant les Honorables Sénateurs.
À l’Assemblée nationale, le texte a été examiné par une commission mixte intégrant les dimensions politique, administrative, juridique et de l’aménagement du territoire, garantissant une approche transversale et inclusive des enjeux fonciers.
Pour la Ministre des Affaires foncières, cette réforme s’impose face à l’obsolescence d’un dispositif légal devenu inadapté aux profondes mutations économiques, sociales et urbaines que connaît le pays.
Désormais adopté, le texte ouvre la voie à sa promulgation prochaine, ainsi qu’à l’élaboration des mesures d’application attendues pour traduire, sur le terrain, l’ambition gouvernementale de modernisation, de sécurisation et de gouvernance durable du foncier en République démocratique du Congo.
Joséphine Mawete