Kinshasa, 27 janvier 2026 — La lutte contre la spoliation foncière franchit une nouvelle étape. Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires foncières, est intervenue ce mardi à la Cour de cassation, à l’occasion d’une réunion interinstitutionnelle consacrée au phénomène dit « Folio », un système de criminalité organisée fondé notamment sur la falsification des registres immobiliers.
Initiée par le Premier Président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, cette rencontre de haut niveau a réuni les ministères des Affaires foncières, de la Justice ainsi que de l’Urbanisme et Habitat, aux côtés de hauts responsables judiciaires et de cadres du secteur foncier.
Dans son exposé, la Ministre O’Neige N’Sele a qualifié la spoliation foncière de « problème criant », enraciné dans les failles de l’ancien cadre légal. Selon elle, ce dispositif permettait paradoxalement à l’État de « se condamner lui-même » pour des erreurs administratives imputables au conservateur des titres immobiliers, ouvrant ainsi la voie aux abus, à la superposition des titres et aux réseaux frauduleux.
La Ministre a rappelé que la nouvelle Loi foncière, promulguée le 30 décembre 2025 par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, constitue une réforme de refondation. Ce texte met fin aux dérives liées à la prescription et neutralise les mécanismes juridiques longtemps exploités par les auteurs du phénomène « Folio ».
Au cœur de la réforme, a-t-elle souligné, figure la responsabilisation de toute la chaîne foncière. La responsabilité civile et pénale est désormais étendue au-delà du seul conservateur des titres immobiliers. « Avant de signer, chacun devra désormais réfléchir à deux fois », a insisté la Ministre, mettant en exergue l’effet dissuasif attendu de ces nouvelles dispositions.
Prenant la parole à son tour, le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a relevé que la spoliation foncière touche prioritairement les biens de l’État et porte une atteinte grave à la crédibilité du pays. Il a appelé à des poursuites judiciaires exemplaires afin de restaurer l’autorité de l’État et la confiance des citoyens.
Pour sa part, le Premier Président de la Cour de cassation a évoqué l’existence de fraudes « structurées et organisées », soulignant la nécessité d’une réponse coordonnée entre les juridictions et les administrations concernées pour endiguer durablement ce fléau.
À l’issue de la rencontre, les parties prenantes ont convenu de renforcer la concertation interinstitutionnelle et d’intensifier la vulgarisation de la nouvelle Loi foncière. L’objectif affiché est clair : faire de la justice le dernier rempart contre la spoliation et garantir la sécurité juridique des biens fonciers en République démocratique du Congo.
Joséphine Mawete