Le vendredi 2 mai 2025, le ministre d’État, garde des Sceaux, Constant Mutamba, a signé une note circulaire destinée à faire observer strictement la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.
Par ce document, le ministère de la Justice réaffirme que lui seul est compétent pour établir et délivrer le certificat de nationalité, preuve officielle de l’appartenance à la communauté nationale.
Un rappel de la loi sur la nationalité congolaise
Conformément aux articles 42 et 47 de la loi de 2004, toute demande de certificat de nationalité doit être instruite par le ministre de la Justice.
L’objectif de cette disposition est d’uniformiser les procédures et de garantir la fiabilité des pièces produites, afin d’éviter les fraudes et les attestations fantaisistes.
Interdiction formelle pour les autorités locales
La circulaire précise qu’il est strictement interdit aux maires, bourgmestres, administrateurs de territoire et à toute autre autorité administrative ou politique de délivrer une attestation de nationalité ou tout document susceptible de jouer le rôle de certificat.
Cette interdiction vise à couper court à la délivrance anarchique de documents, trop souvent exploités à des fins électorales ou patronage politique.
Sanctions et contrôle renforcé
Le non‑respect de cette règle expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
En rappelant son rôle de gardien des Sceaux, le ministre Mutamba a annoncé un renforcement des contrôles et appelle les autorités locales à se a appelé strictement à la procédure officielle.
L’enjeu est de garantir l’intégrité du registre des Congolais et préserver la confiance dans les institutions de l’État.
Lydia Mangala