Le procureur général près la Cour de cassation a officiellement demandé à l’Assemblée nationale l’autorisation d’engager des poursuites contre Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des Sceaux, pour détournement présumé de 19 millions de dollars.
Cette démarche, qui intervient après deux auditions du ministre, marque un tournant dans une affaire de corruption d’envergure.
Du chantier de la prison de Kisangani à l’instruction judiciaire
L’enquête porte sur le financement d’un projet de construction de prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Selon les magistrats, près de 19 millions de dollars alloués à ce chantier auraient été détournés.
Dès fin mars, le procureur général avait obtenu l’autorisation d’instruire l’affaire auprès du ministre Mutamba.
Deux auditions, longues et approfondies, ont permis de confronter le garde des Sceaux aux soupçons de détournement, sans que ses explications ne viennent infirmer les faits mis à sa charge.
Transmission d’un réquisitoire à la plénière de l’Assemblée
Ce lundi 9 juin 2025, le réquisitoire du procureur général a été lu en séance plénière de l’Assemblée nationale.
Le magistrat y expose que les auditions n’ont fait qu’étayer l’accusation de détournement de deniers publics.
Conformément à la Constitution, seule la Chambre basse peut lever l’immunité d’un ministre pour permettre son inculpation et, le cas échéant, son placement sous mandat provisoire.
Absence du ministre et suite de la procédure
Invité ce même jour à se présenter devant le parquet général, Constant Mutamba n’a pas répondu à la convocation pour des raisons de santé, selon des sources judiciaires. Une nouvelle invitation lui sera adressée dès qu’il sera rétabli.
En parallèle, l’Assemblée doit se prononcer sur la levée d’immunité : si la demande du procureur est acceptée, le ministre disposera de 24 heures pour démissionner avant l’ouverture formelle de son procès devant la Cour de cassation.
Enjeux et perspectives
Cette affaire, rare dans son ampleur, soulève de fortes attentes sur la lutte contre la corruption au plus haut niveau de l’État.
Les députés sont désormais appelés à trancher entre la préservation de l’autorité gouvernementale et l’impératif de justice. Quelle que soit leur décision, le dossier de Constant Mutamba constituera un test majeur pour l’indépendance des institutions et la crédibilité de la magistrature congolaise.
Lydia Mangala