Le ministère des Mines a annoncé, ce lundi 5 janvier 2025, une levée partielle et momentanée de la suspension des activités minières et de commercialisation des entités de traitement de la filière cuprifère et cobaltifère, exclusivement dans la province du Lualaba.
Cette décision fait suite aux conclusions préliminaires des travaux de la commission ministérielle mise en place pour évaluer la conformité des activités minières au Code et au Règlement miniers en vigueur.
Dans un communiqué de presse officiel signé par le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, il est précisé que cette mesure intervient après la mission de contrôle diligentée par arrêté ministériel, à la suite de la suspension décrétée le 19 décembre 2025.
Une commission de contrôle au cœur du dispositif
La commission, instituée le 26 décembre 2025, avait pour mission de vérifier la conformité des entités de traitement opérant dans la province du Lualaba. Ses travaux se sont déroulés dans un climat de collaboration, avec l’accompagnement de la gouverneure de province, Fifi Masuka Saini, l’implication du gouvernement provincial, du Conseil provincial de sécurité, des coopératives minières, des négociants ainsi que des représentants de la société civile.
Organisée en trois sous-commissions, administrative et juridique, technique, traçabilité et conformité, la mission a relevé des violations généralisées du Code et du Règlement miniers par l’ensemble des entités de traitement contrôlées.
Levée conditionnelle et encadrement renforcé
Sur base de ces constats, le ministre des Mines a décidé d’une levée partielle et strictement encadrée de la suspension pour les entités de traitement situées dans le Lualaba.
Dans la province du Haut-Katanga, en revanche, la suspension demeure en vigueur, dans l’attente de la finalisation des conclusions du contrôle.
Les entités autorisées à reprendre temporairement leurs activités ne pourront recevoir que des minerais issus de sites artisanaux légaux ou tolérés, sous l’encadrement des services provinciaux des mines, de la Division provinciale des Mines, de la SAEMAPE, ainsi que des coopératives et négociants agréés.
Notifications individuelles et sanctions prévues
Chaque entité de traitement concernée recevra, dans un délai de 72 heures après la publication du communiqué, une notification individuelle détaillant les manquements constatés, les mesures d’accompagnement requises pour leur régularisation, ainsi que les pénalités financières à acquitter conformément à la législation minière.
Un cas particulier a été relevé concernant la société Luilu Resources, qui n’a présenté aucun document attestant de la conformité de ses volets techniques et de traçabilité. La levée partielle ne lui est donc pas applicable. L’entreprise est tenue de se présenter devant la commission à Lubumbashi, dans un délai de trois jours, sous peine de sanctions proportionnelles à la gravité des manquements constatés.
Une réforme inscrite dans la lutte contre la fraude minière
Le ministre des Mines a rappelé que cette mesure s’inscrit dans la feuille de route de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière, visant à sécuriser la chaîne d’approvisionnement, garantir la traçabilité des minerais et assurer le respect strict des principes de diligence raisonnable de l’OCDE et du Manuel national de traçabilité.
La levée définitive de la suspension reste conditionnée à la régularisation effective de chaque entité de traitement, conformément aux notifications qui leur seront adressées.
Lydia Mangala