Dans une correspondance adressée au Président de l’Assemblée Nationale en date du mercredi 19 mars 2025, le député national, Godefroid Mpoy Kadima, s’insurge contre le rejet de sa question écrite adressée au ministre des Finances.
Au cœur de ce différend, il reproche au Bureau de l’Assemblée Nationale de violer les dispositions du Règlement intérieur, notamment l’article 180, en refusant de transmettre sa question dans les délais impartis.
Une question écrite bloquée
Dans sa lettre, l’Honorable Godefroid Mpoy Kadima souligne avoir déposé une question écrite concernant le décaissement de fonds au ministère des Finances.
Or, selon lui, le Bureau de l’Assemblée Nationale aurait mis deux mois pour réagir, alors même que l’article 180 du Règlement intérieur impose un délai de quatre jours pour statuer sur la recevabilité ou non d’une question écrite. Il s’étonne que le motif de rejet ne lui ait pas été communiqué dans les formes et délais prévus.
Références aux articles 179 et 180 du règlement intérieur
Le Bureau, dans sa réponse, a évoqué l’article 179, estimant que la question n’était pas « circonscrite ».
L’Honorable Mpoy Kadima Godefroid rétorque que, sur le plan sémantique, « circonscrire » signifie « limiter », et que sa question se limite justement à un problème précis : le décaissement de fonds. Il rejette donc l’idée selon laquelle son propos serait trop large.
En outre, le député souligne que l’alinéa 2 de l’article 179 autorise l’existence de sous-questions, ce qui ne saurait justifier un refus de transmission au motif que la question principale comporterait plusieurs interrogations.
À ses yeux, il est parfaitement conforme à la « légistique des questions écrites » de structurer un sujet principal suivi de sous-questions.
L’enjeu : Le respect du droit parlementaire
L’Honorable Godefroid Mpoy Kadima dénonce un blocage injustifié qui, selon lui, porte atteinte au fonctionnement normal de l’Assemblée Nationale.
Il rappelle que « le droit parlementaire loge notamment dans les délais », insistant sur l’importance du respect strict des procédures internes pour garantir la transparence et l’efficacité du contrôle parlementaire.
Une situation aux incidences économiques et sociales
Au-delà du différend de procédure, le député souligne l’urgence de sa question. Selon lui, les problèmes d’infrastructures et de circulation en RDC engendrent des retards considérables, occasionnant un temps « improductif » d’environ cinq heures par jour et par personne. Il estime que les conséquences sont graves pour l’économie, la santé publique et même la vie sociale (jusqu’à impacter les horaires de culte).
Par ailleurs, en période de guerre, il juge essentiel que les membres du gouvernement s’acquittent de leurs impôts (IPR), y compris avec les pénalités de retard, lesquelles pourraient atteindre un milliard de dollars depuis 2019, selon ses estimations.
Un appel au président de l’Assemblée Nationale
En conclusion, l’Honorable Godefroid Mpoy Kadima implore le Président de l’Assemblée Nationale de remettre sa question en l’état, afin que le ministre des Finances puisse y répondre.
À défaut, il menace de recourir à une interpellation en plénière, un recours plus formel et plus contraignant pour l’Exécutif.
Il remercie toutefois l’Assemblée pour la transmission de deux autres questions écrites : l’une adressée au ministre du Portefeuille et l’autre à celui de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU).
Perspectives
Cette affaire illustre la sensibilité du contrôle parlementaire en RDC. Elle met en lumière la nécessité, pour l’Assemblée Nationale, de veiller au respect de ses propres règles internes, et pour les députés, d’obtenir rapidement des réponses aux sujets cruciaux pour la vie nationale.
Si la question écrite de l’Honorable Godefroid Mpoy Kadima aboutit, elle pourrait clarifier certains points relatifs à la gestion des fonds publics et à la responsabilité fiscale des membres du gouvernement, deux enjeux majeurs pour la transparence et la bonne gouvernance.
Lydia Mangala