Dans l’avant-midi de ce jeudi 24 avril 2025, l’institut congolais de recherche politique, gouvernance et violence Ebuteli a organisé un forum public placé sous le thème « CSAC, régulateur ou partisan ? », dans le cadre du projet Actions pour la transparence des élections (ACTES).
Cette rencontre visait à confronter les résultats de recherches menées depuis l’été 2024 sur l’indépendance et l’efficacité du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), alors même que cet organe était absent de la discussion.
C’est Trésor Kibambula, coordinateur de recherche politique chez Ebuteli, qui a ouvert la séance en rappelant la genèse de l’institut : « Un escalier qui prend le temps pour arriver », existe depuis trois ans pour stimuler le débat public sur les questions de fond. Face à l’absence du CSAC, il a regretté que l’organisme censé garantir une information équilibrée ne soit ni présent ni représenté lors de ce débat citoyen.
Contexte sécuritaire et enjeux médiatiques
La responsable communication d’Ebuteli, Ange Makadi a ensuite situé l’enquête dans son contexte : après la publication, au second semestre 2024, de la note thématique « CSAC, régulateur ou partisan ? », l’est de la RDC a connu une recrudescence des violences armées, marquée notamment par la prise de Goma et Bukavu par le M23 début 2025.
Dans ce climat, certaines décisions du CSAC ont été perçues comme partiales, accentuant les questionnements sur son rôle de garant d’une couverture médiatique pluraliste.
Les constats de Soraya Odia
L’assistante de projet Ebuteli, Soraya Odia a dressé un bilan sévère du fonctionnement du CSAC ces dernières années :
– Procédures opaques de désignation : nominations sans critères objectifs, prolongation de mandats par simple décret présidentiel (2015–2022).
– Vote controversé du bureau en 2023 : élection hors cadre réglementaire et départ de deux membres dénonçant un « forcing ».
– Budget insuffisant et mal géré : seulement 6,9 milliards de francs congolais exécutés en 2022, moins de la moitié des crédits débloqués en 2023, recrutements par cooptation.
– Rôle d’« approbateur » des médias publics : soumission des programmes des médias d’État à l’agrément du CSAC, risque de censure institutionnalisée.
– Chevauchements de compétences : empiètements entre CSAC, ministère de la Communication, Autorité de régulation du numérique et futur Conseil national du numérique.
– Impartialité à géométrie variable en période électorale : sanctions principalement à l’encontre de médias et personnalités proches de l’opposition.
Persistance des interférences politiques
Dans sa note d’août 2024, Ebuteli soulignait déjà que le CSAC, créé en 2011 pour succéder à la HAM, n’avait pas rompu avec les interférences politiques : renouvellement de fin 2022 décidé par décret présidentiel, convocation de Koffi Olomidé pour ses propos sur le conflit à l’est en juillet 2024, absence de recours internes efficaces, faible confiance citoyenne.
Éclairage historique par Charles Mushizi
L’avocat et directeur du Centre d’échanges pour des réformes juridiques et institutionnelles (CERJI), Charles Mushizi, est revenu sur l’évolution de la régulation médiatique en RDC.
Il a rappelé que l’Autorité du Média, issue du dialogue de Sun City, avait pour mission d’appuyer la professionnalisation des médias indépendants. Le CSAC, en héritant de ce rôle, a toutefois souffert d’un déficit structurel de légitimité :
« Le CSAC est inféodé puisqu’on ne peut pas être à sa tête sans la bénédiction du président de la République » affirme-t-il.
« Il n’a aucune capacité de s’inscrire utilement dans le budget de l’État » confirme-t-il.
Selon lui, l’institution est minée par un manque de moyens humains et techniques, et reste incapable de mobiliser ses propres ressources (frais de contrôle des affiches électorales). Il a enfin souligné l’importance d’une régulation pédagogique et d’un renforcement des conseils de rédaction au sein des médias.
Propositions de réforme au sein du CSAC
Pour redonner au CSAC son rôle de régulateur crédible, Ebuteli et les intervenants ont formulé sept grandes recommandations :
– Diversifier et encadrer la nomination des membres via un comité consultatif indépendant et des quotas pour majorité/opposition, professionnels et ONG.
– Assurer un financement stable et transparent, inscrit dans la loi de finances avec audits trimestriels.
– Équilibrer les pouvoirs internes en répartissant responsabilités et comités spécialisés.
– Instaurer un cadre de concertation formel entre CSAC, ministère de la Communication, Autorité du numérique et Conseil national du numérique.
– Clarifier la frontière de compétence législative entre ministère et CSAC.
– Mettre en place des procédures impartiales de sanction via un comité indépendant de juristes et de professionnels des médias.
– Renforcer les compétences des acteurs médiatiques par des programmes de formation annuelle en partenariat avec universités et organisations professionnelles.
Absence criante du CSAC
L’un des paradoxes de ce forum tient à l’absence totale de tout représentant du CSAC, malgré l’invitation adressée : un signe supplémentaire de désengagement de l’instance régulatrice alors même qu’elle était au cœur du débat.
Mais du moins, l’UNPC était représentée. Le secrétaire général de l’UNPC, Jasbey Zegbia, a évoqué la responsabilité des journalistes, l’autocensure et l’octroi des cartes aux quatre catégories des journalistes professionnels dans les jours à venir.
En conclusion, ce forum d’Ebuteli a mis en lumière, à travers la recherche et les témoignages d’experts, l’urgence de réformes profondes pour que le CSAC puisse, enfin, jouer pleinement son rôle de garant d’une information libre, pluraliste et démocratique en République démocratique du Congo.
Lydia Mangala