Lors du dernier conseil de ministres, Le ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa a réagi fermement à l’annonce faite par l’AFC/M23 concernant la mise en place d’une prétendue “commission” chargée de relancer la justice dans les territoires sous occupation.
Rappelant les dispositions de la Constitution, notamment ses articles 19 et 149, il a insisté sur le fait que seule la loi peut instituer des juridictions d’exception. Toute initiative contraire est donc qualifiée de “totalement illégale”, car elle usurpe les prérogatives de l’État congolais en matière de justice.
Face à cette situation, le ministre d’État a présenté plusieurs orientations claires :
• Assurer la protection des civils dans les zones concernées ;
• Documenter systématiquement les crimes commis dans ces territoires ;
• Considérer la nullité absolue de tout acte “judiciaire” émanant des autorités de fait ;
• Œuvrer au rétablissement rapide des cours et tribunaux, avec l’appui des forces de sécurité ;
• Appliquer une politique de tolérance zéro, avec un principe d’exclusion ferme pour les auteurs et les soutiens de crimes.
Cette prise de position réaffirme la détermination du Gouvernement à défendre la souveraineté nationale, rétablir l’autorité de l’État et garantir la primauté du droit, même dans les zones affectées par l’occupation.
Joséphine Mawete