Kinshasa, 5 septembre 2025 – Le Gouvernement congolais franchit une étape majeure dans la modernisation de son système fiscal. Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a annoncé ce vendredi, lors de la 57ᵉ réunion ordinaire du Conseil des ministres présidée par le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, l’opérationnalisation prochaine de la Commission Nationale de Médiation Fiscale (CNMF).
Cette réforme, rendue possible par la promulgation de la Loi de finances rectificative n°25/044 du 28 juin 2025, vise à doter la République démocratique du Congo d’un mécanisme moderne et équilibré de règlement des différends fiscaux.
Une alternative aux contentieux judiciaires
Placée sous l’autorité du Ministre des Finances, la CNMF se veut une instance consultative, indépendante et paritaire. Elle sera chargée d’instruire les litiges persistants entre les contribuables et l’Administration fiscale avant tout recours devant les juridictions compétentes.
En instaurant un cadre de médiation objectif et transparent, la Commission permettra non seulement de désengorger les tribunaux, mais aussi de renforcer la sécurité juridique des opérateurs économiques. Elle offrira aux parties un traitement équitable et contradictoire, tout en évitant les procédures longues et coûteuses.
Une composition inclusive
La CNMF sera constituée de représentants de la Cellule Climat des Affaires de la Présidence, des administrations fiscales, des organes judiciaires et de contrôle, ainsi que des milieux professionnels, économiques et académiques. Un mandataire ad hoc sera désigné pour représenter les contribuables, garantissant ainsi un équilibre entre les intérêts de l’État et ceux des opérateurs privés.
Un enjeu économique de taille
À ce jour, plus de 300 litiges fiscaux sont en cours en RDC, représentant un montant contesté estimé à 3,29 milliards USD. L’opérationnalisation de la CNMF apparaît donc comme une réponse stratégique aux défis de mobilisation des recettes et d’amélioration du climat des affaires.
Pour le Gouvernement, cette réforme traduit la volonté de corriger les faiblesses d’un dispositif jusque-là marqué par des décisions parfois unilatérales de l’Administration et un manque de cohérence dans certaines décisions judiciaires.
Un signal fort aux investisseurs
Au-delà de la gestion des litiges, la CNMF s’inscrit dans une dynamique plus large de promotion d’une fiscalité équitable et transparente, mieux adaptée aux exigences de l’économie nationale et internationale. Elle devrait contribuer à rétablir la confiance entre l’Administration fiscale et les contribuables, et à créer un environnement propice à l’investissement.
Joséphine Mawete