Est-il juridiquement possible que la Première ministre soit appelée à comparaître en qualité de témoin dans l’affaire Mutamba ?
L’actualité politique et judiciaire en RDC est de nouveau secouée par le dossier Mutamba, une affaire qui suscite débats et interrogations au sein de l’opinion publique. Parmi les développements les plus sensibles figure l’éventualité de la comparution de la Première ministre.
Une telle éventualité soulève des enjeux cruciaux à la fois sur le plan du droit et du fonctionnement de nos institutions démocratiques
La Constitution consacre l’égalité de tous devant la loi. Ce principe fondamental implique que nul même au sommet de l’État ne devrait être au-dessus de la justice.
Si des éléments concrets lient la Première ministre à des faits pertinents dans le dossier Mutamba, il est donc logique qu’elle puisse être entendue par la justice, soit comme témoin, soit comme partie impliquée. Toutefois, cette possibilité n’est pas sans limites. En vertu de son statut, la Première ministre
bénéficie de certaines immunités liées à sa fonction. Sauf cas de flagrance ou procédure spéciale, elle ne peut être poursuivie qu’avec l’accord préalable des chambres parlementaires. Cela implique un équilibre subtil entre respect de la séparation des pouvoirs et lutte contre l’impunité. Au-delà du droit, cette perspective pose un défi politique. Une comparution, même à titre de témoin, pourrait être perçue comme un affaiblissement de l’autorité de l’exécutif ou comme une tentative d’instrumentalisation de la justice. Cela pourrait polariser davantage l’espace politique, dans un contexte déjà tendu par des luttes d’influence.
Cependant, loin d’être une menace, une telle comparution pourrait au contraire renforcer la transparence et la crédibilité des institutions si elle est menée dans le respect des procédures et sans interférences politiques. Elle enverrait un signal fort que la redevabilité est une exigence même pour les plus hauts responsables. La justice ne doit ni être instrumentalisée ni paralysée par des considérations politiques. Si la vérité dans l’affaire Mutamba exige que la Première ministre soit entendue, alors le cadre légal doit être respecté, et les institutions doivent assumer leur rôle avec responsabilité. Ce serait là un pas de plus vers un État de droit effectif en RDC.