Ce mercredi 15 janvier 2025, la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a tenu une séance d’audition concernant les recours déposés par plusieurs partis politiques et regroupements. Ces derniers contestent la validité des élections législatives récemment organisées par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans les provinces de Kwilu et Nord-Ubangi.
Suite aux dissonances sécuritaires ayant affecté les élections de décembre 2023, la CENI a finalement rempli sa mission d’organiser des élections à l’échelle nationale, incluant les votes pour les représentants locaux dans les territoires de Yakoma (Nord-Ubangi) et de Masi-Manimba (Kwilu).
Cependant, plusieurs contestations ont émergé après la publication des résultats provisoires par la CENI dans ces localités. Les regroupements et partis politiques ont dénoncé le déroulement des élections, affirmant que la CENI n’a pas pris en compte les résultats publiés bureau par bureau, comme l’exige la loi électorale.
« Les plaintes déposées auprès de la CENI ont été jugées recevables, mais non fondées. La Cour Constitutionnelle attend des informations supplémentaires visant à apaiser la situation. Lors de l’évaluation de l’ensemble des dossiers, notamment celui de Kawata Lemba à Kinkie Mulumba, le requérant demande que son dossier soit considéré comme recevable et fondé. Un autre dossier concerne l’ancienne ministre de la Formation Professionnelle, Antoinette Kipulu. Son conseiller a critiqué la CENI pour ne pas avoir tenu compte des résultats authentiques des urnes, affirmant que Madame Kipulu et ses colistiers ont obtenu un nombre de voix supérieur à d’autres candidats pourtant élus. Monsieur Kin Kiey, avec sa liste, a obtenu 12 000 voix, tandis que le candidat Sindani a recueilli 8 000 voix, ce qui, en ajoutant les voix de ses colistiers, atteint 10 000 voix. Ma cliente, Antoinette Kipulu, était troisième dans le décompte, mais finalement, elle n’a pas été élue alors qu’elle a obtenu 12 345 voix, et avec ses colistiers, 13 000 voix, surpassant Kin Kiey et Sindani », a déclaré le conseiller de Madame Kipulu.
Ces déclarations ont été jugées révélatrices d’un manque de maîtrise du système électoral par les conseillers de Kin Kiey et Sindani, accusés par Antoinette Kipulu.
« La qualité du signataire de la requête, Monsieur Mboso, est le président de son parti CRD, mais non de son regroupement AARCD. De plus, il n’y a aucune preuve attestant du dépôt de candidature jointe au dossier », a souligné le conseiller de Sindani et de Kin Kiey.
La Cour, après avoir entendu toutes les parties, a conclu en affirmant que les décisions doivent être prises conformément aux lois en vigueur, sans favoriser une partie au détriment de l’autre. Les techniques électorales doivent respecter les lois de la nation relatives à l’organisation des élections, ainsi que celles établies par la CENI et adoptées par la Cour Suprême, garante du maintien et du respect des lois.
Il est à noter que le délibéré de cette affaire se tiendra le 20 janvier prochain à la Cour Constitutionnelle, sise à Kinshasa, et mettra un terme à la controverse qui entoure l’électorat de 2023.
Fiston Tshibangu