S’il y avait faute administrative, l’autorité hiérarchique allait simplement demander au Ministre d’état de revenir sur le respect de la procédure afin d’éviter tout dérapage administratif, pour lui lui le juge doit obligatoirement maitriser les substilités du droit administratif en matière de passation des marchés publics
Le procès engagé contre le Ministre d’État Constant Mutamba soulève des préoccupations croissantes dans les milieux juridiques et politiques. De plus en plus d’analystes dénoncent une démarche qui s’apparente davantage à un règlement de comptes politique qu’à une quête sérieuse de justice.
Pour l’acteur politique Fabrice Saa Mbili, il est clair que la nature du contentieux est administrative et non pénale :
« Ce n’est pas un dossier pénal. Il s’agit d’une affaire relevant du droit administratif, en lien avec les procédures de passation des marchés publics. Ce genre de situation devait se résoudre dans la chaîne hiérarchique ou devant les juridictions administratives comme le conseil d’Etat ».
La loi sur les marchés publics en RDC prévoit des mécanismes internes de régularisation et de correction en cas d’irrégularité. Aucun élément, selon les observateurs, ne prouve que Constant Mutamba aurait agi avec une intention délictueuse.
« Si un ministre commet une erreur de procédure, l’État a le devoir de corriger, pas de punir. Il y a une différence claire entre une irrégularité administrative et une infraction pénale. Ici, cette frontière est volontairement brouillée pour nuire à un acteur politique », ajoute Fabrice Saa Mbili.
Il regrette par ailleurs que certains juges semblent ignorer les fondements du droit administratif :
« Le président du tribunal devrait maîtriser les subtilités du contentieux administratif. Le fait de juger cela au pénal est une dérive grave. »
Ce procès met en lumière un problème plus large, la politisation de la justice en RDC, où les institutions judiciaires sont parfois utilisées pour éliminer ou affaiblir des adversaires politiques.
« La justice ne doit pas être l’arme des puissants contre les gêneurs. C’est un terrain dangereux, car on banalise les vraies infractions et on fabrique des coupables à volonté », conclut l’acteur politique Fabrice Saa Mbili.
La rédaction