Le ministère des Finances renforce le dispositif de sécurisation des recettes publiques à travers de nouvelles mesures encadrant la détermination et le paiement de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) pour les entreprises opérant en devises en République démocratique du Congo.
Dans une communication officielle, le ministre des Finances précise que ces dispositions concernent particulièrement les entreprises des secteurs minier, pétrolier et des hydrocarbures, ainsi que les sous-traitants bénéficiant des avantages du Code minier et tenant leur comptabilité en monnaies étrangères. Cette réforme s’applique aux revenus de l’exercice 2025, déclarés en 2026, conformément à l’arrêté ministériel n°029/CAB/MIN/FINANCES/2026 fixant les modalités de conversion en monnaie nationale de l’IBP.
À l’origine de cette décision : les effets combinés de la tenue de comptabilité en devises et des fluctuations du taux de change observées au dernier trimestre 2025, susceptibles d’impacter la neutralité fiscale et la valeur réelle des recettes de l’État.
Le Gouvernement clarifie ainsi les règles applicables. Le résultat fiscal et l’IBP restent déterminés dans la devise de tenue de la comptabilité. Les acomptes provisionnels, quant à eux, sont imputés dans cette même devise, après conversion éventuelle au taux de change indicatif acheteur de la Banque Centrale du Congo en vigueur à la date de leur paiement.
S’agissant du règlement final, le solde de l’impôt est également calculé dans la devise de référence de l’entreprise, mais son paiement s’effectue obligatoirement en monnaie nationale, sur la base du taux de change acheteur du jour, tel que publié par la Banque Centrale du Congo.
À travers ces mesures, les autorités entendent neutraliser les effets des variations de change, garantir la sincérité des déclarations fiscales et préserver les intérêts du Trésor public.
Le ministère des Finances invite, par ailleurs, les entreprises concernées à se conformer strictement à ces nouvelles dispositions et à se rapprocher de la Direction générale des impôts pour toute clarification relative aux modalités pratiques, notamment en matière d’obligations déclaratives et d’imputation des acomptes.
Tout manquement à ces règles expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur. Le Gouvernement en appelle ainsi au sens de responsabilité et au civisme fiscal des opérateurs économiques, soulignant que ces mesures s’inscrivent dans une dynamique globale de mobilisation accrue des recettes et de consolidation de la stabilité macroéconomique du pays.
Joséphine Mawete