Les autorités congolaises renforcent la discipline dans le secteur minier. Dans un communiqué officiel conjoint, le Cadastre Minier (CAMI) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) annoncent la mise à disposition des notes de débit relatives aux droits superficiaires annuels pour l’exercice 2026.
Selon le document signé par les deux institutions, ces notes de débit et de perception concernent l’ensemble des titulaires de droits miniers et de carrières. Elles peuvent désormais être retirées aux guichets du Cadastre Minier situés dans plusieurs villes du pays, notamment à Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani et Kindu.
À Kinshasa, les titulaires sont invités à se présenter au siège du CAMI situé au croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la commune de la Gombe. Des guichets sont également ouverts à Lubumbashi, sur l’avenue Lumumba dans la commune de Kampemba, à Kisangani au boulevard du 30 juin (Rond-point Canon) dans la commune de Makiso, ainsi qu’à Kindu, sur l’avenue du 4 janvier dans la commune de Kasuku.
Les deux administrations précisent que les titulaires des titres miniers ou leurs mandataires, munis d’une procuration en bonne et due forme, sont invités à retirer ces documents afin de procéder au paiement au plus tard le 31 mars 2026.
Dans leur communiqué, le CAMI et la DGRAD rappellent le caractère obligatoire de ces paiements. Passé ce délai, les autorités préviennent que le Cadastre Minier pourra engager la procédure de déchéance des droits miniers ou de carrières pour les titres dont les droits superficiaires n’auront pas été acquittés. La DGRAD pourrait également appliquer les pénalités prévues par la loi.
Les autorités minières soulignent par ailleurs que, conformément à l’article 196 du Code minier, le maintien de la validité des droits miniers et de carrières reste strictement conditionné au paiement intégral des droits superficiaires annuels.
Par ailleurs, cette annonce s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la gouvernance du secteur minier et d’assurer une meilleure mobilisation des recettes publiques issues de l’exploitation des ressources naturelles.
Il sied de noter que dans un contexte où les ressources minières représentent un levier majeur pour l’économie nationale, les autorités entendent rappeler aux opérateurs la nécessité de respecter les obligations légales afin de garantir la transparence et la régularité de l’exploitation minière en République démocratique du Congo.
Joséphine Mawete