La Ministre d’État, Ministre de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté, Raïssa Malu, a signé, le 30 décembre dernier, un arrêté ministériel établissant les procédures d’octroi des décisions de création, d’agrément et de restructuration des établissements publics et privés d’enseignement maternel, primaire et secondaire sur l’ensemble du territoire national.
Cette mesure constitue une avancée majeure dans la modernisation et la sécurisation juridique du système éducatif congolais.
Un cadre procédural clair et unifié pour l’ensemble du pays
L’arrêté introduit un cadre réglementaire unique, aligné sur la Constitution de la République et sur la Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 sur l’enseignement national.
Il remplace des pratiques administratives anciennes, jusque-là régies par des circulaires et notes internes datant de 1979 et 2003, offrant désormais aux acteurs éducatifs entre autres promoteurs, gestionnaires, services déconcentrés et autorités provinciales, une sécurité juridique renforcée.
« Ce texte dote le pays d’un instrument clair et juridiquement sécurisé pour améliorer la planification, la régulation et le pilotage de la carte scolaire », explique le ministère, permettant ainsi une meilleure lisibilité et prévisibilité dans la gestion des établissements.
Des procédures harmonisées et traçables pour plus de transparence
L’arrêté fixe des procédures harmonisées, traçables et encadrées dans le temps, avec des délais précis pour l’instruction des demandes et une définition claire des responsabilités de chaque niveau administratif, du local au central.
Cette organisation vise à renforcer la redevabilité administrative, limiter l’arbitraire et lutter contre les pratiques informelles, en cohérence avec les standards internationaux de bonne gouvernance.
« L’objectif est de bâtir une administration éducative plus lisible, plus équitable et plus prévisible, au service des communautés, des établissements et des apprenants », précise le communiqué officiel.
Une étape structurante pour la modernisation du service public de l’éducation
Au-delà de la dimension juridique, cet arrêté constitue un jalon structurant dans le renforcement de la confiance entre l’administration et les usagers.
Il permet de sécuriser les démarches des promoteurs et gestionnaires d’établissements scolaires et d’offrir aux familles et apprenants une meilleure garantie de qualité et de régularité dans le fonctionnement des écoles.
Avec cette initiative, le Ministère de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté réaffirme sa volonté de moderniser le service public de l’éducation, en mettant en place des pratiques transparentes et efficaces, capables de répondre aux besoins d’un système éducatif en pleine transformation.
Lydia Mangala