La question de la sécurité juridique des droits fonciers a occupé le devant de la scène au Sénat les 9 et 10 juin 2026. Durant deux journées d’intenses échanges parlementaires, la Ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a répondu aux préoccupations des sénateurs concernant la remise en cause récurrente de titres fonciers régulièrement délivrés et les multiples conflits qui continuent d’alimenter les inquiétudes des citoyens et des investisseurs en République démocratique du Congo.
À l’initiative du sénateur Cédric Ngindu, une question orale avec débat a permis d’examiner plusieurs problématiques liées à la gouvernance foncière. Les discussions ont notamment porté sur la responsabilité de l’État dans les litiges fonciers, la protection des détenteurs de droits légalement acquis, les pratiques de certains conservateurs des titres immobiliers, la validité des anciens titres fonciers ainsi que le processus de digitalisation du cadastre national.
Face à l’importance du sujet, près d’une cinquantaine de questions subsidiaires ont été soulevées par les sénateurs, illustrant l’ampleur des défis auxquels reste confronté ce secteur stratégique.
Devant la Chambre haute, la Ministre des Affaires foncières a réaffirmé les principales innovations introduites par la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025, considérée comme l’un des piliers de la réforme foncière engagée par le gouvernement.
Parmi les avancées mises en avant figurent la mise en place du Registre National des Titres Fonciers et Immobiliers (RNTFI) destiné à numériser la gestion foncière, l’imprescriptibilité du domaine public, le renforcement de la responsabilité pénale des agents fonciers ainsi que l’obligation d’une coordination intersectorielle avant tout processus de lotissement.
Pour la ministre, ces mesures visent à renforcer la transparence, réduire les fraudes et garantir une meilleure sécurité juridique des droits immobiliers.
« Il ne peut y avoir de prospérité durable là où les droits fonciers sont incertains. Il ne peut y avoir d’investissements solides là où la sécurité juridique est fragile. Il ne peut y avoir de paix sociale durable lorsque le rapport à la terre devient une source permanente de conflits », a-t-elle déclaré devant les sénateurs.
À l’issue des débats, le sénateur Cédric Ngindu a recommandé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les irrégularités foncières à travers le pays.
Selon lui, cette commission devrait notamment identifier les bénéficiaires de titres régulièrement délivrés mais affectés par des démolitions ou des contestations, recenser les victimes de bonne foi, établir les responsabilités administratives dans les irrégularités constatées et évaluer les impacts économiques, sociaux et financiers des conflits fonciers.
Le parlementaire a également plaidé pour une évaluation approfondie des pertes subies par le Trésor public dans ce secteur.
« Derrière les conflits fonciers se cachent souvent la fraude, la corruption, le coulage des recettes publiques, la double attribution et la falsification des documents. Nous devons connaître l’ampleur exacte du manque à gagner subi par la République », a-t-il affirmé.
Il a en outre insisté sur la nécessité de sanctionner les auteurs des irrégularités foncières.
« Les auteurs, co-auteurs, complices et bénéficiaires des irrégularités doivent répondre de leurs actes. Il n’est pas acceptable que les victimes paient pendant que les responsables demeurent impunis », a-t-il soutenu.
Les débats ont mis en évidence le rôle central du foncier dans la stabilité sociale et l’attractivité économique du pays.
Les sénateurs ont souligné que l’insécurité foncière demeure l’un des principaux freins aux investissements et une source récurrente de conflits entre particuliers, entreprises et institutions publiques.Le Sénat et le gouvernement ont ainsi réaffirmé leur volonté de poursuivre les réformes destinées à assainir le secteur et à restaurer la confiance des citoyens dans le système foncier congolais.
Les recommandations formulées au terme de ces échanges pourraient ouvrir la voie à de nouvelles mesures de contrôle, de transparence et de responsabilisation dans un domaine considéré comme essentiel pour le développement durable de la République démocratique du Congo.
Lydia Mangala