Le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a exprimé sa satisfaction vendredi suite à la promulgation par le président Félix Tshisekedi de la nouvelle loi foncière en République démocratique du Congo. Cette législation est considérée comme un tournant significatif dans la lutte contre la spoliation des terres, selon un communiqué.
La loi n°25/62 du 3 décembre 2025, connue sous le nom de loi N’Sele, réforme en profondeur le système foncier et immobilier. Elle établit la responsabilité pénale des agents de l’administration foncière et prévoit des poursuites pour tous les auteurs et complices de fraudes, sans distinction de statut.
« Cette loi met un terme à l’impunité et instaure une politique de tolérance zéro face à la fraude, à la spoliation et à toute manipulation foncière », a déclaré Guillaume Ngefa dans le communiqué.
Le ministre a souligné que cette initiative s’inscrit dans la vision du chef de l’État d’un État de droit, basé sur la sécurité juridique et la sanction. Il a également salué le leadership de la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, dans la réalisation de cette réforme, affirmant que les victimes disposent désormais d’un cadre légal pour défendre leurs droits.
Joëlle Luniongo