Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo a publié, ce mardi, un communiqué officiel en réaction à un article récemment diffusé par le média spécialisé Africa Intelligence au sujet du dossier PayServices. Les autorités financières congolaises y apportent une série de clarifications, rejetant toute mise en cause de l’État congolais.
Selon le ministère, les informations relayées par Africa Intelligence reposent essentiellement sur des allégations formulées par une partie privée dans le cadre d’une procédure contentieuse encore pendante. À ce stade, souligne le communiqué, aucune décision judiciaire définitive n’établit une quelconque responsabilité de l’État congolais ou de ses institutions.
Des accords exploratoires sans engagement financier
Le ministère précise que les relations entre certaines entités publiques congolaises et la société PayServices se sont limitées, sous le gouvernement Sama Lukonde II, à des protocoles d’accord et mémorandums d’entente à caractère strictement exploratoire.
Ces documents, insiste-t-il, n’ont jamais engagé financièrement le Trésor public.
« Aucune opération financière, aucun décaissement, aucun transfert de fonds, ni aucun engagement budgétaire n’a été valablement conclu au nom de l’État congolais », rappelle le communiqué, en conformité avec la loi relative aux finances publiques, notamment l’article 108 de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011.
Une demande de paiement jugée juridiquement infondée
Concernant la demande de paiement de vingt (20) millions de dollars américains évoquée dans certaines publications, le ministère indique que celle-ci a été examinée par les services compétents avant d’être rejetée pour absence de base légale.
Cette décision s’appuie notamment sur plusieurs éléments, dont des décisions d’autorités bancaires et judiciaires américaines — notamment dans les États du Dakota du Sud, de l’Idaho et de Californie — ayant interdit à la société PayServices de se présenter comme une banque ou d’exercer des activités bancaires, en raison de risques d’activités illicites.
Démenti catégorique des accusations de corruption
Le gouvernement congolais dément formellement et catégoriquement toute allégation de corruption en lien avec ce dossier.
« Aucun paiement, aucune promesse de paiement ni aucun avantage indu n’a été accordé à qui que ce soit », affirme le ministère des Finances, invitant toute personne disposant d’éléments probants à les transmettre aux autorités judiciaires compétentes.
L’État réaffirme son engagement pour la bonne gouvernance
Enfin, la RDC réaffirme son attachement aux principes de légalité, de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. Tout en se disant ouverte aux investisseurs sérieux et respectueux des lois en vigueur, l’État congolais assure qu’il continuera à défendre l’intérêt général et à protéger les finances publiques dans le strict respect du cadre légal et institutionnel.
Joséphine Mawete