La Dynamique Chrétienne pour la Défense des Droits Humains et de l’Environnement, DCDHE en sigle, salue et soutient la circulaire du Secrétaire Général à l’Éducation nationale interdisant formellement l’exclusion des élèves enceintes dans les établissements scolaires de la République Démocratique du Congo.
La DCDHE rappelle que, juridiquement, une note circulaire, en droit administratif, a pour fonction de rappeler ou d’interpréter une disposition légale ou réglementaire existante. Elle ne crée pas de nouvelles normes, mais permet l’harmonisation de leur mise en œuvre. Ainsi, cette circulaire n’est pas une invention administrative, mais une mise au point conforme à l’esprit et à la lettre des textes nationaux et internationaux relatifs aux droits fondamentaux à l’éducation et à la non-discrimination.
La RDC est liée par plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment :
– La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF),
– La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant,
– Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Ces textes protègent le droit à l’éducation sans distinction de sexe, d’état matrimonial ou de grossesse.
En outre, la DCDHE estime que cette mesure vise également à protéger la vie des jeunes filles, souvent poussées à l’avortement clandestin par peur de stigmatisation, ce qui met leur santé et leur vie en danger. Il est injuste de punir la fille qui porte seule la conséquence visible d’un acte où l’homme responsable est souvent protégé par le silence ou l’impunité.
La DCDHE interpelle particulièrement les écoles confessionnelles catholiques qui rejettent cette mesure en invoquant des raisons de moralité. Il convient de rappeler que :
– Une grossesse est le résultat d’un acte d’impudicité dans lequel la fille enceinte n’est pas la seule fautive,
– Selon le Code pénal congolais, une mineure ne peut valablement consentir à un acte sexuel : la grossesse d’une élève mineure est donc légalement un acte de viol et on ne punit pas une victime,
– Et surtout, l’éducation est un droit fondamental, même pour les filles enceintes.
Par conséquent, la DCDHE appelle tous les acteurs éducatifs à respecter cette circulaire, à garantir l’accès continu à l’éducation pour toutes les élèves, et à agir conformément aux valeurs chrétiennes de compassion, de justice et de réhabilitation.
Fait à Kinshasa, le 16/07/2025
Pour la DCDHE
Me Carlos MUPILI