Créé en 2017 dans le sillage de l’Accord de la Saint-Sylvestre, le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) était destiné à garantir des élections crédibles et apaisées en République démocratique du Congo.
Huit ans plus tard, une analyse approfondie du centre de recherche Ebuteli révèle que le CNSA est désormais relégué au rang d’institution symbolique, voire d’« institution fantôme », dépourvue d’activité réelle et d’impact sur la vie politique du pays.
Un mandat érodé par l’inactivité
À l’origine, le CNSA devait jouer un rôle clé dans le suivi des engagements politiques visant à instaurer un climat électoral serein. Cependant, depuis 2019, l’institution a progressivement perdu son mandat effectif. Le retrait progressif de ses membres et l’absence d’un cadre juridique précis ont entraîné une inactivité chronique, qui contraste fortement avec les attentes initiales.
Malgré tout, le CNSA continue de bénéficier de financements publics, souvent de manière irrégulière, soulevant ainsi de sérieuses questions quant à la gestion des deniers de l’État, dans un contexte de crise budgétaire et sécuritaire aiguë.
Une marginalisation politique affirmée
L’inefficacité du CNSA s’est confirmée en 2022 lorsque le président Félix Tshisekedi a préféré nommer Jacquemin Shabani pour superviser le processus électoral, court-circuitant de facto l’institution. Cette décision, associée aux soupçons de proximité entre le président du CNSA, Joseph Olenghankoy, et le groupe rebelle M23, a scellé le destin de l’institution, déjà marginalisée dans les consultations politiques actuelles menées pour la formation d’un gouvernement d’union nationale.
Déjà en 2020, le député Delly Sesanga avait proposé une loi visant à la dissolution du CNSA, dénonçant son inefficacité et son coût injustifié.
Aujourd’hui, l’analyse d’Ebuteli fait écho à cette critique : dans un pays confronté à de multiples urgences, maintenir une structure sans impact opérationnel devient anachronique.
Deux voies pour l’avenir
Face à cette impasse, la note d’Ebuteli propose deux alternatives radicales pour l’avenir du CNSA :
1. Réforme en profondeur :
– Recentrer la mission de l’institution sur la médiation politique, afin de la transformer en un acteur crédible de l’arbitrage électoral.
– Réviser la loi organique pour préciser ses prérogatives et recomposer sa structure en intégrant les forces politiques actuelles.
– Garantir l’indépendance du CNSA afin de restaurer la confiance dans ses recommandations et son rôle consultatif.
2. Suppression et transfert des missions:
– Dissoudre l’institution pour en transférer les fonctions à une entité plus crédible et mieux adaptée aux réalités politiques et institutionnelles congolaises.
– Intégrer ces missions dans un cadre plus cohérent de réforme des institutions d’appui à la démocratie, garantissant ainsi une meilleure efficacité et une gestion optimale des ressources publiques.
Le parcours du CNSA, de sa création prometteuse à sa déchéance en tant qu’institution fantôme, illustre les défis majeurs auxquels sont confrontées les structures de suivi électoral en RDC.
Alors que le pays navigue dans une période de crise sécuritaire et de consultations politiques pour un gouvernement d’union nationale, l’avenir du CNSA pose une question cruciale : faut-il le réformer en profondeur ou le supprimer pour le remplacer par une entité réellement apte à jouer un rôle dans la médiation et le suivi du processus électoral ?
Dans un contexte où chaque ressource compte, il apparaît indispensable de repenser l’architecture institutionnelle afin de soutenir la démocratie de manière efficace et crédible.
Ce bilan critique du CNSA offre ainsi un éclairage sur les failles institutionnelles qui entravent une gestion efficace du processus électoral, tout en proposant des pistes de réflexion pour une meilleure gouvernance démocratique en RDC.
Lydia Mangala